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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466495.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466498.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469476.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2628983-2868043

Admin. suprême

10 février 2009

10 février 2009

Finland (application no. 3514/02) The applicants are: the publishing company Yhtyneet Kuvalehdet Oy ; its former editor-in-chief, Matti Paloaro, a Finnish national, now deceased, who was born in 1942;

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1881319-1975774

Admin. suprême

19 décembre 2006

19 décembre 2006

  Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Nicolas Bratza (British), President , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltese), Matti Pellonpää (Finnish

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:264

CJUE

20 mai 1999

20 mai 1999

. # Strafverfahren gegen Maria Amélia Nunes und Evangelina de Matos. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de Círculo do Porto - Portugal. # Zuschuß des Europäischen Sozialfonds - Nicht ordnungsgemäße

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:228

CJUE

23 mai 1990

23 mai 1990

#Comos-Tank BV, Matex Nederland BV und Mobil Oil BV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Gemeinsamer Zolltarif - Maßnahme, die die Tarifierung einer Ware betrifft.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64e4524e2fd198d969c01297

Appel

21 août 2023

21 août 2023

KONE MAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social chez M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a0aaacbea0fe67fb03

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La SASU MAT, régulièrement assignée en l’étude selon les modalités de l’article 656 du code de procédure civile, n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110765

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la résidence de Matys X... chez sa mère, Mme Isabelle Y... ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 373-2-6 du code civil, le juge doit régler les questions qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200759

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

X... et la société civile immobilière Math Immo ont saisi le premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement les ayant condamnés, sous peine d'astreinte, à remettre en état

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf685fcdc6046d4781b92a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRANSPORTS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°056 802 127 (Maître Frédéric BOUHABEN, de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, Avocat au barreau de Marseille) C / La société SKY MAT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834564

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Article 2 : La demande présentée par la société Matiex devant le tribunal administratif est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03327_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

condamner in solidum la société SOGEA Nord-Ouest et la société Vinci Environnement à lui verser la somme de 8 895 488,50 euros en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant le hall de maturation

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062887

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0652 du 19 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Mata-Utu

Source officielle
CC

civ1

613721ddcd580146773f8459

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

que cette décision est critiquée pour avoir, d'une part, admis que les fruits présentés pour embarquement devaient pouvoir supporter une attente de 24 heures avant que soit entamé le processus de maturation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356e91b69e88a370fdc5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

- Ordonné l'exécution provisoire du jugement, - Condamné la Société Mat Plast aux entiers dépens de l'instance. La société Mat Plast a interjeté appel le 17 décembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6036f933955b0c93a8859861

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

[I] n'évoque pas dans ses conclusions la question de ce changement de moteur ; Considérant que la société STORES et FERMETURES MAT a indiqué que M.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7405cdc6046d478279eb

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : M0004080 N° PCL : 2026J00090 N° RG : 2026P00075 SAS MATA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a23b

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

GD MAT concède à la S. A. R. L.

Source officielle