Par une lettre du 29 mars 2011, la SAS Matrex Production a convoqué M. 

2270 RADO, 2274 HERMES ABIME PAR LUI, 2288 SEIKO, 2295 ZODIAC, 2300 OMEGA, 2316 COURTIAL, 2327 PHILIPPE, 2333 2 MONTRES DE POCHE, 2339 OMEGA, 2341 BOSS, 2342 FOSSIL D HECHTER PULSAR, 2351 CARTIER, 2363 MATY

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Commune de Maché, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Match a souscrit auprès de la société UAP, aux droit de laquelle vient la société

SOCIETE FONCIERE DE LA VALLEE D'OR dont le siège social est sis Plantation Sainte-Marthe 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Marthe Y... divorcée X...

du mois ; qu'un second contrat à durée déterminée saisonnier a été conclu le 13 août 2004 pour la saison 2004/2005, "le temps de travail faisant l'objet d'un avenant à ce contrat pour chaque match" ;

PIERRE D'OLERON Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Patrick Y... ... 17570 LES MATHES

Mathe, avocat au Barreau de Toulouse représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Parc Zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées, représentées par Me Mathe

Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Parc Zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées, représentées par Me Mathe

du montant de l'augmentation du capital social par Mme Marthe Y..., - condamné solidairement les consorts X... à verser à Mme Marthe Y... la somme de 1 000 000 FCFP à titre de dommages-intérêts en application

Par jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16 février 2012, la société LE SAINTE MARTHE a été placée en liquidation judiciaire.

Article 3 : L'Etat versera à la société Supermarchés Match une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sainte Marthe et Mme [W] et condamne la société Sainte Marthe à payer à la société Marigaux la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

CASES MATTES C/ S.D.C.

X..., sis... à Saint-Georges-d'Oléron (17), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Matex au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le