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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2400411_20260219
19 février 2026
19 février 2026
pour placer Mme A... dans une autre position et que, ce faisant, l’intéressée était toujours en CITIS.
Source officielleJLD
669ac29a30bd4f0c3f6dda6c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : [B] [Y], tiers intervenu lors de la décision d’hospitalisation, agissant en qualité de frère ; Monsieur
Source officielleJLD
66884dbf342d338c20d56cfc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : Monsieur le procureur de la République ayant déposé des réquisitions écrites ; Monsieur le directeur
Source officielleChambre civile 1-2
69e1c383cdc6046d47886922
16 avril 2026
16 avril 2026
[S] AUTO de la décision rendue le 14 Novembre 2024 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à Monsieur [Q] [M], intimé, Attendu que S.A.R.L.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2100855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La société civile immobilière Saint-Mathieu est propriétaire de plusieurs lots au sein d'un immeuble situé 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01812
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Mathieu X... a poursuivi son activité au sein de l'association ; qu'en reprochant à M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f6bbe3a9d5adc26061f597
8 avril 2025
8 avril 2025
Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020, accordons à l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle une rétribution égale à la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale “sans autre
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f6bbc3a9d5adc26061f0c9
8 avril 2025
8 avril 2025
Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020, accordons à l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle une rétribution égale à la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale “sans autre
Source officielleciv2
61372177cd580146773f401d
25 mars 1991
25 mars 1991
Mathilde, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officielleciv3
6137224ecd580146773fbe15
31 janvier 1995
31 janvier 1995
(Dordogne), 2 / Mlle Hélène B..., demeurant ... à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), prise en qualité d'héritière de Mme Mathilde B..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204741_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Mathilde Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 juin 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle2ème Chambre
Me Baptiste GENIES, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimée
62da3dd72eb797effb0701c4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
- condamner la commune de Machilly aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc06
5 octobre 2012
5 octobre 2012
05 OCTOBRE 2012 MINUTE N° 241/ 12 APPELANTS : Madame Eliane X... épouse Y... ... 59500 DOUAI Non comparante Monsieur Eric X... ... 62980 NOYELLES LES VERMELLES Comparant en personne AUTRE
Source officielleREFERE
697393e3cdc6046d476f1102
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b545
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Mathias X... ... ...
Source officiellecomm
6137212ccd580146773f1932
21 novembre 1989
21 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MATHAUD, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942f
15 mai 2007
15 mai 2007
C / Mathieu Y... Jérôme Y... Roger Z...
Source officielleETRANGERS
651baf70cbe2fc83182f8a9d
1 octobre 2023
1 octobre 2023
Avril 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
67880a68c21c0e53e7907ba1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
comparant en personne assisté de Me Olivia ZAHEDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0103 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleETRANGERS
695f84d4cdc6046d479bffa4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ALGERIE) se disant être né le 09 septembre 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde
Source officiellePage 32 sur 979