Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [U] et de la société civile immobilière Joffre, de la SCP Richard, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de Mme [S] et de la société civile immobilière Macui, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de Mme [A], après

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Héla KACEM Monsieur [S] [K] Madame [Z] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04488 - N° Portalis

Kamel X...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 23-15.013 Demandeur : la société Frederik-Karel Canoy Défendeur : M.

Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Kamel, sont ingénieurs et cadres, en raison de la technicité des travaux réalisés ; QUE néanmoins, cette équipe est sous la responsabilité de M.

ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Madame [I] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [E]

APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVERAINS DE L'AVENUE MAURIN DES MAURES LA NARTELLE, prise en la personne de son président H... c BENAIM en exercice domicilié [...]

A..., représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Cétol, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Sollier, - les observations de Me Mathurin Kancel, substituant Me Guillaume-Matime

Antoine Lubrani, rapporteur public, - les observations de Me Mathurin Kancel, se substituant à Me Jaud, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

. ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

. ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

. ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

. ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

. ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.