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1 074 résultats pour « Matthieu BARBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372681cd58014677426151

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

. : "aux motifs que les faits s'agissant de la mort d'un homme par arme à feu dans un bar troublent de façon exceptionnelle et persistant l'ordre public, qu'il convient de faire cesser ce trouble ;

Source officielle

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CC

cr

61372536cd5801467741be34

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'introduction irrégulière de boissons dans un débit de boissons ; " aux motifs propres et adoptés que, d'un procès-verbal établi en matière

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238c1

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

"le Taillefer" tenu par l'époux de l'exploitante du bar, Bernard X... pour y passer un moment et commandait une bouteille de whisky, ce qui leur était refusé ; qu'en ayant consommé du pastis, Mourad Y

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Débats à l'audience publique du 3 mars 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64a8ff0803029105dbedbfef

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CA2B, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a68b510604f5bc1d50

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juin 2019 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 18/14872 APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CC

cr

ès relaxe du prévenu, dans la procédure suiviec/François Y

613725fdcd58014677422163

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

d'organisation de réception frauduleuse par des tiers, des programmes cryptés de la chaîne Canal Plus, d'une part, dans les chambres de l'hôtel Eden Roc qu'il exploite et, d'autre part, dans le salon et le bar

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669640b0f5112d8edd056879

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MAAF Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 09 représentée par Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 Maître [A] [N] mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Débats à l'audience publique du 20 Mai 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé

Source officielle
CA

Chambre 4

69678b07cdc6046d4742fd71

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans l'affaire opposant : La S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, substitué à la barre

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6633da4cc0d3e3fe99d17b7b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [S] [B] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Arnaud MARGUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bda

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

EPOUSE X... ... 34000 MONTPELLIER assistée de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2643 du 21/ 11/ 2014 accordée par le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00549

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

code de procédure pénal, ensemble l'article 5 §4 de la Convention européenne des droits de l'Homme ; 2°/ que le désistement de l'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention en matière

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TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c70cdc6046d475a95a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4H4 MINUTE N° 26/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b39c0d3e3fe99caddcb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[V] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE, substituée àl’audience par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de Lille DEFENDERESSE : Société

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626cd2c8bd20aa057d9f3766

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

MINUTE N° 224/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2623bcaf505db696b91

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : A N° RG : F 20/00487 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julia AZRIA Me Sophie CORMARY Me Isabelle ROY-MAHIEU

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69679c94cdc6046d474545d1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ès qualités d'assureur de la société ERIVAM [Adresse 1] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9536d9e13277d6e3964

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[BI] [A] 7, rue Iris La Barre 87520 VEYRAC Mme [N] [DI] 31 boulevard Emile Zola 72000 LE MANS M. [MP] [GV] 31, Boulevard Emile Zola 72000 LE MANS M.

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d864965b5d9df3268a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NAEL AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Matthieu BOULET, avocat au barreau du MANS, avocat postulant représentée par Me Franck LENORMAND, de la SELARL MGA, avocat au barreau

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