Suite à ce jugement, la société Arcos a produit à l'autorité préfectorale un dossier complémentaire à sa demande d'autorisation initiale.

délivré un permis de construire et de démolir à la société AIC Île-de-France pour la construction d'un immeuble à usage d'habitation de 32 logements et d'un commerce sur une parcelle située 76 boulevard Maxime

TERRITOIRE, AINSI QUE QUANT A LA FIXATION DE LEUR MODE D'ASSIETTE, DES REGLES DE PERCEPTION ET DES TARIFS, L'ARTICLE 46 DE CE TEXTE NE FAIT MENTION, ET NE POUVAIT FAIRE MENTION, PAR CONTRE, D'AUCUNE AUTORISATION

du PK 283.500 sur les Ducs-d'Albe situés le long des quais de la Gabelle sur le territoire de la commune d'Arles, en rive droite du Rhône, sans délai, ou à tout le moins dans un délai de 8 jours a maxima

Portalis DBVB-V-B7I-BNXIW [A] [Z] [N] [L] [X] C/ Me SARL BEAUMONT IMMOBILIER - Mandataire de [M] [D] [M] [D] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime

OAK EDITION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

E D comme prévenu d'une contravention de grande voirie en raison de sa présence en action de pêche sans autorisation à l'intérieur de la zone enclose du port de pêche du Grau-du-Roi, ainsi que le procès-verbal

[U] [D] et la société [1] des chefs de détention de marchandises prohibées et commercialisation ou distribution de médicaments sans autorisation de mise sur le marché.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée et plaidant par Me Julien LECAT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Maxime

DEBATS : Gaetan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE Débats tenus à l'audience du : 18 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maxime

LES BOSQUETS [Adresse 4] [Localité 9] Ayant pour avocat plaidant Me Maxime BARRIERE de la SELAS ACTY, avocat au barreau de DEUX-SEVRES.

droits de la société CONSEIL EXPERTISE AUDIT dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Maxime

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre et le 1er décembre 2023, Groupama Centre Atlantique, représentée par Me Maxime Barrière, demande au juge des référés de la mettre hors de cause

Lorsque l'Autorité constate que cela est nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 32-1 ou au respect des engagements souscrits au titre des autorisations d'utilisation de fréquences

la SCEA Roche a sollicité la convocation de [O] [O] aux fins de voir reconnaître l'existence d'un bail de carrière dit bail rural de 25 ans depuis le 1er juillet 2014 sur les terres situées à Sainte Maxime

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des époux X... et la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Mas de Guerrevielle, 83120 Sainte-Maxime

de remettre en liberté toute personne détenue à l'expiration des délais maxima et fixant un délai pour le versement des cautions. 70.