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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2200957_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A C, représenté par Me Messeca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le maire de Châlo-Saint-Mars a fait opposition
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2220345_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 30 septembre 2022 et le 24 mai 2023, la société Les trois créateurs, représentée par Me Messeca, demande au tribunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC003219608
6 mars 2012
6 mars 2012
Au vu de son comportement délictueux, l’Office des migrations ( Ausländeramt ; ci-après « l’office ») du canton de Thurgovie menaça de l’expulser, par décision du 30 septembre 2003
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468356.20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par une décision du DASEN de l'Essonne, il a été admis en classe de seconde au lycée Marie Laurencin à Mennecy, dans lequel il a suivi l'enseignement dispensé depuis la rentrée scolaire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407337_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
MeekelLa greffière, C.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-732439-743542
8 avril 2003
8 avril 2003
Sliti mit le feu au domicile de la requérante et menaça de se défenestrer avec son fils.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514084_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l’eau (SIARCE) en vue de l’attribution du contrat de concession pour la gestion déléguée du service public d’eau potable des commune d’Echarcon, de Mennecy
Source officielle4ème chambre
DTA_2003929_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 29 juillet, Mme D souffrait de méléna et d'une anémie aigüe. Le 30 juillet, l'intéressée a, de nouveau, souffert de méléna. Il a alors été décidé de pratiquer une fibroscopie le lendemain.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a04
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de travail à durée indéterminée du 23 décembre 2016, Mme [B] [R] épouse [P] a été engagée à compter du 4 janvier 2017 par la société par actions simplifiée (SAS) Médica
Source officiellecomm
ésisté de son pourvoi en tant que forméc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00530
15 mai 2012
15 mai 2012
la réalisation de cette opération » ; le 1er octobre 2002, Maître Jean-Claude Y... établissait l'attestation de paiement dans les termes suivants : « je soussigné Maître Jean-Claude Y..., notaire à MENNECY
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03262_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ou d'abroger les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier d'instruction des armées Desgenettes et au médecin général Mennecier
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1181
17 décembre 2009
17 décembre 2009
La femme du requérant, apparemment prise de panique à l’arrivée des autorités, menaça de s’immoler par le feu. Peu après, elle s’arrosa d’essence et y mit le feu.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9304
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Étant en état de délire, le fils des requérants prit les policiers pour des cambrioleurs et les menaça avec un couteau.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305415_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de MmeCa est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à MmeByCa et au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205624_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'une " dépendance " accolée à sa maison située au 34 chemin de Mennecy à Soisy-sur-Ecole.
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea13
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Yannick X..., demeurant ..., 91540 Mennecy, défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n M 92-43.871 formé par M.
Source officiellecomm
613723eccd5801467740feb7
5 mars 2002
5 mars 2002
le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Fit Industries, dont le siège est ..., 91540 Mennecy
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876551eeae4f1309d23c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
EXPRO, JCP de PARIS RG n° 17/02337 APPELANTE Madame [S] [N] née le [Date naissance 7] 1932 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975eb06866c0645d3bccc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[8] par LRAR ____________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [R] [G] [L], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Carole MESSECA
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03690_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 28 juillet 2022, la SAS Weg France, représentée par Me Messeca et Me Boisselier,
Source officiellePage 32 sur 58