CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc588fcdc6046d47e7a91d
5 mai 2026
Par assignation en date du 23 octobre 2025, Messieurs [H] [S] [P] et [J] [A] a fait citer à comparaître la société [D] SARL et Monsieur [T] [R] devant nous, à l'audience du 25 novembre 2025, afin de :
AFFAIRE COURANTE
6a0494f3cdc6046d479a0aeb
7 mai 2026
Par lettres recommandées avec avis de réception du 22 septembre 2022, la banque a mis en demeure Messieurs [H] et [L] de satisfaire à leurs obligations de caution.
Charges de copropriété
699900c8cdc6046d472cde2b
19 février 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Messieurs [V] et [N] [K] sont propriétaires des lots
1ère Chambre
634507b93d3abfadff7c7973
10 octobre 2022
Par arrêté préfectoral du 20 mars 2015, Messieurs [O] ont été mis en demeure de réaliser les travaux décrits dans l'article 7 de l'arrêté préfectoral susvisé.
8e Chambre A
6162dcfacadecb9ef7c7e028
5 juillet 2012
Messieurs [P] et [D] avaient par ailleurs créé en 1991 la SCI RENDA, dont Monsieur [D] était aussi le gérant.
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a9
14 mars 2012
Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Messieurs François Toussaint Y... et Stéphane François Y... le 13 juillet 2011.
6253c8a7bd3db21cbdd85e10
21 janvier 2002
LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Messieurs Y... et Maurice X... étaient actionnaires des sociétés anonymes SAPA et X... FRÈRES.
6253c934bd3db21cbdd878f1
1 juillet 2005
Ils demandent à la Cour de débouter Messieurs Z... et C... A... de leur demande tendant à la cession des droits locatifs de Monsieur C...
S.A.R.L. BACKLINE FRANCEc/Monsieur Dominique X
6253cae7bd3db21cbdd8c6ec
16 janvier 2007
La société Otrement et Messieurs X... et Y... ont déposé des conclusions communes le 24 avril 2006.
6253cd65bd3db21cbdd9332f
27 mai 2016
Le 6 juin 2012, Maître Patrick C... a dressé un procès-verbal de difficultés, constatant ainsi le refus de messieurs Z... et A... de réitérer la vente par acte authentique.
1ère CHAMBRE CIVILE
63c1056bbf9fd47c90a136c7
12 janvier 2023
Contrairement à ce qu'ils affirment, le CAVB, Messieurs [H], [Z] et [E] ont donc pu faire valoir leurs observations lors de cette réunion.
2ème Chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3a98
4 juillet 2024
- CONDAMNER Messieurs [B] et [D] [U] aux entiers dépens”.
61627eb138d18b7ebf63d375
19 novembre 2013
Par conclusions de procédure du 1er Octobre 2013, Messieurs [R] et [F] ainsi que la SCM Maurois se sont opposés à cette demande.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1addcdc6046d47c12cdf
7 avril 2025
Sur les dépens : Succombant à l'instance, Messieurs [X] [O] et [G] [A] seront condamnés à en supporter les dépens.
6253c861bd3db21cbdd851ca
1 juillet 1999
* subsidiairement, déclarer irrecevable l'action en résolution de vente diligentée par Messieurs X... et Y... en raison de sa tardiveté.
6253c9f6bd3db21cbdd89a7b
27 novembre 2006
Au titre de celles-ci, Messieurs X..., A... et Z... prétendent que les contrats ne stipulaient pas une durée minimale.
6253c9f9bd3db21cbdd89b22
27 novembre 2007
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
Messieurs [M] et [G] [R] étaient tous deux gérants de la Société [R] [P].
68edd8fc87178132e193511e
13 octobre 2025
[C] [K], [R] [F]-[S], [L] [B] et [I] [B], à payer à Madame [P] [K] la somme de 1400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Messieurs [L] et
Pôle 5 - Chambre 10
63c649c6be43307c9013b33f
16 janvier 2023
[O] [U], ainsi que Messieurs [X] [U] et [Y] [S] se sont tous trois portés caution conjointement à hauteur de 55 880,30 euros chacun.
Page 32 sur 812