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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par assignation en date du 23 octobre 2025, Messieurs [H] [S] [P] et [J] [A] a fait citer à comparaître la société [D] SARL et Monsieur [T] [R] devant nous, à l'audience du 25 novembre 2025, afin de :

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par lettres recommandées avec avis de réception du 22 septembre 2022, la banque a mis en demeure Messieurs [H] et [L] de satisfaire à leurs obligations de caution.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

699900c8cdc6046d472cde2b

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Messieurs [V] et [N] [K] sont propriétaires des lots

Source officielle
CA

1ère Chambre

634507b93d3abfadff7c7973

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par arrêté préfectoral du 20 mars 2015, Messieurs [O] ont été mis en demeure de réaliser les travaux décrits dans l'article 7 de l'arrêté préfectoral susvisé.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162dcfacadecb9ef7c7e028

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Messieurs [P] et [D] avaient par ailleurs créé en 1991 la SCI RENDA, dont Monsieur [D] était aussi le gérant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a9

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Messieurs François Toussaint Y... et Stéphane François Y... le 13 juillet 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e10

Appel

21 janvier 2002

21 janvier 2002

LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Messieurs Y... et Maurice X... étaient actionnaires des sociétés anonymes SAPA et X... FRÈRES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878f1

Appel

1 juillet 2005

1 juillet 2005

Ils demandent à la Cour de débouter Messieurs Z... et C... A... de leur demande tendant à la cession des droits locatifs de Monsieur C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. BACKLINE FRANCEc/Monsieur Dominique X

6253cae7bd3db21cbdd8c6ec

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

La société Otrement et Messieurs X... et Y... ont déposé des conclusions communes le 24 avril 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9332f

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Le 6 juin 2012, Maître Patrick C... a dressé un procès-verbal de difficultés, constatant ainsi le refus de messieurs Z... et A... de réitérer la vente par acte authentique.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c1056bbf9fd47c90a136c7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Contrairement à ce qu'ils affirment, le CAVB, Messieurs [H], [Z] et [E] ont donc pu faire valoir leurs observations lors de cette réunion.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3a98

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- CONDAMNER Messieurs [B] et [D] [U] aux entiers dépens”.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61627eb138d18b7ebf63d375

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Par conclusions de procédure du 1er Octobre 2013, Messieurs [R] et [F] ainsi que la SCM Maurois se sont opposés à cette demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1addcdc6046d47c12cdf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur les dépens : Succombant à l'instance, Messieurs [X] [O] et [G] [A] seront condamnés à en supporter les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851ca

Appel

1 juillet 1999

1 juillet 1999

* subsidiairement, déclarer irrecevable l'action en résolution de vente diligentée par Messieurs X... et Y... en raison de sa tardiveté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7b

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Au titre de celles-ci, Messieurs X..., A... et Z... prétendent que les contrats ne stipulaient pas une durée minimale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b22

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Au titre de celles-ci, Messieurs X..., A... et Z... prétendent que les contrats ne stipulaient pas une durée minimale.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69e1f5cbcdc6046d478cdd0c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Messieurs [M] et [G] [R] étaient tous deux gérants de la Société [R] [P].

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fc87178132e193511e

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[C] [K], [R] [F]-[S], [L] [B] et [I] [B], à payer à Madame [P] [K] la somme de 1400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Messieurs [L] et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63c649c6be43307c9013b33f

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[O] [U], ainsi que Messieurs [X] [U] et [Y] [S] se sont tous trois portés caution conjointement à hauteur de 55 880,30 euros chacun.

Source officielle

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