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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642e639b826f3a04f521676d
5 avril 2023
5 avril 2023
LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD RCS de NANTERRE sous le n° 493253652 sise [Adresse 4] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c41
3 mai 2017
3 mai 2017
2017 DÉCISION Contradictoire DOSSIER 16/ 00214 WS/ HL Prononcé publiquement le Mercredi trois mai deux mille dix sept, par la cinquième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013f
2 août 2012
2 août 2012
STOLTZ, Conseiller, Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
CHAMBRE RÉGIONALE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE du 22 mars 2007 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 50380 SAINT-PAIR SUR MER comparant à l'audience assisté de Me Nelly LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10a
8 janvier 2009
8 janvier 2009
PARTIES EN CAUSE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS ayant son siège 64, rue Defrance - 94682 VINCENNES CEDEX APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[G] [X] et Mme [U] [V] épouse [X] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501846_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 31 juillet 2025, complétés le 8 septembre 2025, la commune de Maringues, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88992
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Maître Pascal X..., de nationalité française, mandataire judiciaire, ..., ès qualités de représentant des créanciers de la SA KUNICK FRANCE, APPELANTS Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Michel
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f658c
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Michel A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
6137225dcd580146773fc5b0
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Leroux, directeur de l'agence, domicilié ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 3 ) Melle Frédérique H..., 4 ) M.
Source officiellesoc
613723f5cd58014677410672
6 mars 2002
6 mars 2002
René O..., demeurant à Leroux, 97190 Le Gosier, 3 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891cc
30 janvier 2007
30 janvier 2007
CAUSE : SA SUFFIXE, ayant son siège Zone Artisanale - BP 10 - 70190 RIOZ, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32a
17 septembre 2008
17 septembre 2008
AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANT Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9e2
3 décembre 2008
3 décembre 2008
.-39100 DOLE AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE No 2007 / 003223 du 28 / 09 / 2007 APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Bernard CHARMONT, avocat au barreau de DOLE ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e4
17 avril 2007
17 avril 2007
APPELANTS Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués associés et Me Michel BAGUET, avocat au barreau de DIJON ET : SA AVIVA VIE-venant aux droits de la SA ABEILLE VIE-, ayant son siège 57 rue
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85061
12 septembre 2000
12 septembre 2000
X...,... par Maître LEDOUX, Avocat au Barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbb
15 octobre 2008
15 octobre 2008
OUNGRE SCP LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, PONTRUCHE ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2008 No RG : 08 / 00149 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 21 Décembre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2402133_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 6 et 12 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au juge des référés :
Source officielleServ. contentieux social
69dd3036cdc6046d471e7194
10 avril 2026
10 avril 2026
AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BEC N° de MINUTE : 26/00955 DEMANDEUR Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LEROUX
Source officielle1ère Chambre
68ef2dc28a85971c3ac200cc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. et M. Philippe MAUREL et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePage 32 sur 50