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6 607 résultats pour « Morgane Porte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aab

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

La proposition de reclassement porte sur une réduction de votre temps de travail. Votre horaire actuel de 39 heures serait porté à 16 heures par semaine soit 69, 33 heures par mois.

Source officielle

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CA

5e Chambre

626248a8b1a50c277d4c5d76

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La contestation formée par la société porte donc sur la somme totale de 37 702 euros sur un montant global initial de 42 550 euros (dont 4 909 euros au titre des majorations de retard).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee7

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Les horaires, lorsqu'ils sont portés sur ces fiches, varient de 2h30 à 22h00. Certaines fiches ne portent aucun horaire, d'autres pas de date.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d308e71dfcd8318200ee4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

PUBLIQUE DU : 16 Mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Anne BRUNNER, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100054

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

A..., notaire à Marseille, le 22 mars 2006 et dont le brevet original aurait été annexé à l'acte de vente en l'état futur d'achèvement d'un appartement sis à Crozon-Morgat ; que les époux X... faisaient

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946446

Admin. suprême

29 avril 2011

29 avril 2011

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du III de l'article L. 14 du code des pensions civiles

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115550

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant que les écritures de Mme A, qui ont été présentées sans le ministère

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646678

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Considérant que, par arrêté du 21 janvier 2002, les ministres chargés du budget

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386927

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 900-2 doit déposer, auprès de l'autorité administrative de l'Etat chargée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c6b

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X... a été en contact avec la Communauté des Communes des Portes du Morvan dans le courant de l'année 2003 pour s'installer en qualité de bronzier d'art, dans le cadre du projet de création d'une cité

Source officielle
CC

comm

6137213ccd580146773f21a1

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel X..., demeurant à Chissly-en-Morvan

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815312

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f35cdc6046d4720a67a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

en exercice, venant aux droits et obligations de la société LA MEDICALE (en qualité de société absorbée) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON, Me Morgan

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1db72c124f4fd8d67350

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFP5 Organisme OPH [Localité 2] PAYS DE LERINS C/ [N] [P] [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles TOLLINCHI Me Morgane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f8

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

né le 04 Novembre 1976 à PORTO NOVO (BENIN) de nationalité Béninoise Vu l'appel formé, par télécopie, le 29 mars 2016 à 16 heures 41 par Dotou Maxime X...

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad27bcdc6046d47bfcd2e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[K] DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac5acdc6046d4737d8e4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

géorgienne, inscrite sur la liste de le Cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677af7cdc6046d47408fd1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

conseil Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69842581cdc6046d47f7558b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DOUPI C/ [S] [I] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53baa81daa831884f68e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

APPELANTE : LA [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [N] [E] [G] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA Société [8] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Morgane

Source officielle