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6 356 résultats pour « Moussa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca69cb8dca058e3e7bda

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du contrat à durée indéterminée conclu le 26 août 2019, Dit que la SAS Les Mini-Mousses a exécuté de manière fautive et déloyale la relation de travail, Condamné en conséquence la SAS Les Mini-Mousses

Source officielle

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Annonces BODACC11 728 résultats

Journal officiel
Créations

AHMED MOUSSA, Mohammed

SIREN 903922177Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

05/07/2026

Voir →

Créations

MOUSSA, Sylvana, Florwell

SIREN 839301439Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

05/07/2026

Voir →

Radiations

HAOUCHE, Moussa, HAOUCHE

SIREN 829807007Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MOHAMED MOUSSAOUI

SIREN 824527303Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

03/07/2026

Voir →

Créations

MOUSSA BOINA, Onsoime

SIREN 106637432Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

03/07/2026

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6545ee404ac6088318da11e3

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

MOUSSAY COLOMBIER et la SCI CHENIL CLEMENCEAU à payer la somme de 1800 euros à madame [O] [K] épouse [N] au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNE in solidum la SCP [H] MALAMUD MERCIER MOUSSAY COLOMBIER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101464

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

SAVOURELLE AUX TROIS SAVEURS ; AUX MOTIFS adoptés des premiers juges QUE « la dénomination "SAVOURELLE" associée au terme générique de MOUSSE sous la dénomination complexe de "MOUSSE SAVOURELLE AUX

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007679994

Admin. suprême

29 janvier 1982

29 janvier 1982

X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 5 juillet 1979 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamné à payer à la commune de Moussy-le-Neuf une somme de 85 459,55 F, outre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300922_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré AA 159, situé 7, rue Basse sur le territoire de la commune de Moussan appartenant à M.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230f5

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

association de protection de l'enfance à Paris, avait été accompagnée de quatre rapports et de deux cassettes audio supportant l'audition d'adolescents le mettant en cause, réalisées à l'initiative de Moussa

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007842_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mme C a déposé le 17 janvier 2020 une demande de permis d'aménager en vue de la division en 2 lots, dont un lot à bâtir, d'un terrain situé 6 bis rue de Lamaze à Moussy-le-Neuf.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

67880478c21c0e53e7906319

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Madame [H] [X] (salariée), munie d’un pouvoir ET DÉFENDEUR:

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

67880479c21c0e53e7906322

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Madame [B] [O] (salariée), munie d’un pouvoir ET DÉFENDEUR:

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6788047ac21c0e53e790634c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Madame [C] [B] (salariée), munie d’un pouvoir ET DÉFENDEUR:

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806c81bf1211186fbec8b3

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de [H] [P] né le 23 Janvier 1972 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 juillet 2025 à 16 h 16 par courriel, par Me Moussa

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

660eeaebfbb79e8fd3d2ee1c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

660eeaf3fbb79e8fd3d2efb3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [N] [N] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Habiba LAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DEFENDEUR S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304082_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

D C, représenté par Me Abdoulaye Moussa, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306760_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03376

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Moussa X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 16 mai 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à un an d'emprisonnement, à

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008032764

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Moussa Y..., demeurant chez M. X... Lakamy, ...; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008113747

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Moussa X..., demeurant chez Mme Malika Y..., 11, square Yves Farges à Trappes (78190) ; M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211208_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

AÏT MOUSSA La République demande et ordonne au préfet de Police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209058_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

AÏT MOUSSA La République demande et ordonne au préfet de Police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle