Avenant n°1 à l'accord relatif à la reconnaissance de l'UES DIOT-LSN

Accord mise en place du CSE au sein de l'UES DIOT-LSN

Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Aurélie DI DIO

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2023018288 ENTRE : 1) SAS BOLLORE LOGISTIQUE SE, dont le siège social est 31/32 quai de Dion

jouissance et procédé, à cet effet, à différents aménagements à l'intérieur de ces locaux ; qu'après attribution en propriété, cette société a, en 1968, vendu le lot lui appartenant à la société Christian Dior

N'Diaye Samba B a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

B..., représentés par Me Diot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le maire de Roissy-en-Brie a délivré à la SCCV Dôme Baurin un permis de construire autorisant

A..., représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la préfète de l'Isère portant rejet implicite de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme B A, représentée par Me N'Diaye a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Saône-et-Loire portant refus

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle l'Office français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer un logement décent

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [T] [O], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [E] [K], les observations de la SCP Duhamel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [R] [H], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.

Accord portant sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES DIOT-LSN du 9 décembre 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CHRISTIAN DIOR COUTURE

Accord portant sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES DIOT-LSN du 9 décembre 2021

Accord relatif au statut des salariés de Pacific création dans le cadre de leur intégration au sein de Parfums Christian Dior SA