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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6889a8af0b31e6c455a28488
29 juillet 2025
29 juillet 2025
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Alexis Ndiaye
Source officielle1ère chambre sociale
653b58e9502b828318c4e34f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022022002738 du 28/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Demba NDIAYE
Source officielle3ème chambre
DTA_2301360_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 décembre 2022 par lequel le
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2212266_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D, agissant en sa qualité de représentant légal de l'enfant mineure Mme B D, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203623_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D A, représenté par Me Amadou Ndiaye, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 du préfet de police de Paris l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et fixant
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205471_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme F A D, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la commission
Source officielle8ème chambre
DTA_2112327_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2200832_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet du
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00478_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C D et Mme A D, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure E B, représentés par Me Ndiaye, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01400_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04488_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Ndiaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01869_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021 l'association Danses et Loisirs, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle9ème chambre
DTA_2116263_20230224
24 février 2023
24 février 2023
F C B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2501433_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05308_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 19 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de délivrer à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382a06f4e91c5f36c412
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[T] [V] [G] né le 22 février 1990 à [Localité 2], de nationalité Camerounaise demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Amadou Ndiaye, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf7208351cec6586641
18 octobre 2024
18 octobre 2024
substituant Me Carolina CUTURI-ORTEGA, avocate au barreau de BORDEAUX INTIME Monsieur [B] [V] [F] [C] [Adresse 1] [Localité 5] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] Représenté par Me Anne NDIAYE
Source officielle5ème chambre
DTA_2503891_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle19e chambre
600fec8e583981634c8edf0f
20 janvier 2021
20 janvier 2021
- signé par Monsieur Stéphane BOUCHARD, conseiller, en raison de l'empêchement de Monsieur Luc LEBLANC, président, et par Monsieur Mame NDIAYE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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13 septembre 2016
13 septembre 2016
Adresse 2] N° SIRET : 422 066 613 00031 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Romain SCHULZ de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE
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