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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400079_20240221
21 février 2024
21 février 2024
et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10454
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Yves I..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Nicole J... veuve I..., domiciliée [...] , tous deux venant aux droits de feu Maurice I..., 5°/ à Mme Geneviève K... veuve L..., domiciliée [...] , prise en son
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b3
26 juin 2008
26 juin 2008
Nicole E... Lionel G... Brice A... Cédric H...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc38e882bf3e5cd79ca40d
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Nicolas X... et Mme Véronique Z... intervenus volontairement, avait interjeté appel de cette décision.
Source officielle2ème Chambre civile
626b8168d1fb03057d9a5084
28 avril 2022
28 avril 2022
3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Thierry CHAPRON, avocat au barreau de PARIS SCP SEBASTIEN BEX, NICOLAS
Source officiellecr
61372678cd58014677425d49
14 décembre 2005
14 décembre 2005
que Frédéric X... a reconnu avoir rencontré Mohand Y... en Espagne au cours de deux voyages de trois jours effectués le 19 septembre 2001 et le 11 janvier 2002 ; que si Frédéric X... a contesté être l'auteur
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8707c
1 juin 2004
1 juin 2004
Nä 03/00693 AFFAIRE : Nicole X... C/ S.C.I.
Source officielleSécurité sociale
6162823c7a007b88ee156720
29 octobre 2013
29 octobre 2013
La première lettre avait un contenu purement informatif qui n'exigeait nullement que son auteur soit titulaire d'un quelconque pouvoir.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669880
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SARL GRAND CAMP INVESTISSEMENT, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101333
13 novembre 2014
13 novembre 2014
, sur l'intervention de l'auteur ou de ses ayants droit, finalement jamais eu lieu ; que l'atteinte portée au droit moral d'un auteur cause nécessairement un préjudice moral au titulaire de ce droit ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201926
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Alexis X..., pris en leur qualité d'ayants droit d'Alexis Nicolas X... ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 595. 2° du code de procédure civile ; Attendu, selon
Source officiellecr
613725ebcd58014677421899
26 septembre 2000
26 septembre 2000
aux motifs que selon le deuxième alinéa de l'article 152 de la loi du 25 janvier 1985, le débiteur en liquidation judiciaire peut se constituer partie civile dans le but d'établir la culpabilité de l'auteur
Source officiellecr
6137260ecd580146774229b2
19 janvier 2000
19 janvier 2000
pouvant concrètement résulter pour autrui des documents argués de faux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; " alors, enfin, que la simple constatation d'un intérêt personnel de l'auteur
Source officiellecr
613725bfcd5801467742037d
22 juin 1999
22 juin 1999
; que, cependant, il n'est pas nécessaire que le receleur ait eu la connaissance précise de la nature, des circonstances de temps, de lieu, d'exécution de la personne de la victime ou de celle de l'auteur
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007907296
14 juin 1996
14 juin 1996
Nicolas Y..., demeurant ..., pour M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00297_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3a7
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Nicole, épouse LECLERC, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 29 mai 1991, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364403
13 juillet 2011
13 juillet 2011
du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
énale avec constitution de partie civilec/T.F
ECLI:CE:ECHR:2025:0624DEC003358619
24 juin 2025
24 juin 2025
1 sous son volet civil est applicable dès lors que la victime se constitue partie civile dans le cadre de la procédure pénale, même pendant la phase d’enquête pénale préliminaire prise isolément ( Nicolae
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310216
1 juin 2017
1 juin 2017
Nicolas X..., domicilié [...], 2°/ M. Olivier Y..., domicilié [...], 3°/ M.
Source officiellePage 32 sur 337