débouté les époux [B] de leur demande d'expertise ; - débouté la SARL LES PONCEURS NICOIS de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné M. et Mme [B] à verser à la SARL LES PONCEURS NICOIS la

Or, à la lecture du décompte annexé au commandement de payer, il apparaît que les bailleurs perçoivent une allocation de la CAF.

Valéry A, Nicolas J, Franck I, et Stéphane R, qui n'ont pas produit de mémoires en défense.

Elle indique avoir seule la charge de ses trois enfants et ne disposer pour seules ressources que des prestations versées par la CAF d'un montant global de 1'853'euros.

The Court of Appeal stated that it would call three of the prosecution witnesses, who had been heard before the District Court (police officer H., investigator L. and fireman T.). 10.

Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Indre, de la SCP Nicolaÿ

Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole

, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique par Nicole

au 21 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

62500) demeurant... 62122 LABEUVRIERE représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Nathalie Nicole

:8pt; vertical-align:super } .sEB98FB19 { margin-top:0pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } .sB028E7D5 { width:0.16pt; display:inline-block } .s61E420C2 { font-family:Arial; font-variant:small-caps

  Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Nicolas Bratza (United Kingdom), President , Lech Garlicki (Poland), Ljiljana Mijović (Bosnia and Herzegovina), David

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [P] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stella BISSEUIL

Représentée par Me Audrey ZAHM FORMERY, avocat au barreau de STRASBOURG Rep légal : Mme [P] [V] (gérant) INTIMEE : Madame [S] [W] 20 rue de Riedisheim 68110 ILLZACH Représentée par Me Nicolas

[L] [M] (gérant) INTIMEE : Madame [H] [E] 20 rue de Riedisheim 68110 ILLZACH Représentée par Me Nicolas DESCHILDRE, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/00376 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRKD Jugement du 10 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R