Guerder, Joly, Pibouleau, Mme Françoise Simon, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire; Avocat général : M.

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Simone F..., demeurant Maison Le Lierre, Santa Maria di Lota, Bastia (Corse), 2°) Mme

Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Guerder, Pinsseau, Joly, Pibouleau, Mme Françoise Simon conseillers de la chambre; Avocat général : M.

confirmatif attaqué a déclaré Laurent X... coupable des faits d'usage d'une attestation inexacte et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à verser la somme de 2 000 francs à Simone

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, MM. Arnould, Le Corroller conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Guerder, Pinsseau, Pibouleau, Mme Françoise Simon, M. Farge conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire, M.

Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Carlioz conseiller rapporteur, MM.

Massé, Fabre, Mmes Baillot, Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.

B..., Blin, Carlioz, Grapinet, Mme Simon conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires, M.

Massé, Fabre, Le Gall, Mme Françoise Simon, M. Farge conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

Massé, Fabre, Le Gall, Mme Simon, M. Farge conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Massé, Guerder, Pinsseau, Mmes Françoise Simon, Chanet, M. Blondet conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.