SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 octobre 2024 RG :22/00910 [F] C/ MDPH Grosse délivrée le 04 JUIN 2026 à : - Me GONY-MASSU - MDPH COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

NIMES 13 octobre 2021 RG:21/00441 [K] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03181 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIUN copie exécutoire Me Alice CARLI Me Carole MUZI DEMANDERESSE

Sur ce point, l'avis circonstancié du 17 septembre 2019 de la commission interdépartementale d'évaluation amiable du préjudice visuel relève d'ailleurs que l'ancien pylône qui obérait gravement la vue

A, qui présentait une obésité, une suspicion d'apnées du sommeil et des varices des membres inférieurs, avait été anticipé et prévenu par le GHI Le Raincy-Montfermeil, par l'administration préopératoire

Il ressort des pièces du dossier Mme A souffre notamment de lombalgies chroniques, de gonarthrose, d'obésité et d'un goitre thyroïdien multinodulaire.

Il soutient que : - il est atteint de bipolarité, de diabète de type 2, d'une hernie hiatale et discale et d'obésité ; - ses pathologies peuvent affecter sa mobilité et demandent une assistance humaine

Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2018 (n° , 13 pages) Numéro

Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), M.

référé du 21 mai 2025 RG : 25/00985 [V] C/ Etablissement Public [Localité 2] [Localité 1] HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 28/02/2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No : No RG : 07/01073 DÉCISION

Le 10 mars 2016, avant de réintégrer sa chambre, elle a présenté un nouvel épisode d'agitation sévère lié à l'absence de remise de ses affaires personnelles.

, conformément à l'article 43 (art. 43) de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ("la Convention")** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre

Naismith, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 mars 2005, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

6ème Chambre B ARRÊT N° 302 N° RG 21/03050 N°Portalis DBVL-V-B7F-RUMO Mme [I] [G] C/ M.