Martin Martinière, Ricard, avocat de Mme Ouled Y... et de la S.C.P. Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Avignon, - les conclusions de M.

régional à l'agence de Lyon de cette société ; qu'en janvier 1992, constatant le surnombre de son personnel au sein de l'agence de Lyon et le départ prochain à la retraite du directeur de l'agence de Saint-Ouen

F..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 20-60.134 contre le jugement rendu le 27 février 2020 par le tribunal de proximité de Saint-Ouen (contentieux des élections politique), dans le litige la

requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société ERI, représentée par Me James Alexandre Dupichot (SELARL DLBA), avocat, demande au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Saint-Ouen-sur-Seine

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine conclut au rejet de la requête.

[Z] sollicite la radiation d'une d'hypothèque judiciaire inscrite le 23 avril 2021 en vertu du jugement rendu par le tribunal d'instance de Saint-Ouen le 12 janvier 1999.

La commune de Saint-Ouen-en-Brie, à laquelle la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.

A B, détenant chacun 50 % des parts sociales, la société à responsabilité limitée Abd Ould exploitait à Limoges un commerce de détail de viandes et de produits à base de viande.

TRONCHE (38700) 7 boulevard des Etats Unis 69008 LYON représenté par Me Claire STRULOVICI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1626 DEFENDEUR : Madame [G] [N] épouse [E] née le 12 Avril 1984 à OULED

" 5-7 rue Paul Bert sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Cheniour Y..., Oued El Gamah, à Tataouine (3200), Tunisie ; M.

Redouane X..., demeurant Complexe administratif Oued Hanoune à Y... Slimane (Maroc) ; M.

Moussa X..., demeurant Hay El Wafaâ-Oued Nachef, C-1 Maison n° 23, à Oujda (Maroc) ; M.

Mohamed X..., demeurant ..., lotissement l'Haïdouci, Oued Smar, à Alger (Algérie) ; M.

A et Mme D épouse A qui résident à Oued Rhiou (Algérie), et qui ne sont pas représentés dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.

Une copie en sera adressée pour information à la commune de Lacroix St Ouen. Une copie de la requête et des pièces sera adressée à M. A... E..., à Messieurs F. et P. E..., à M. C...

D E C I D E : Article 1er : La délibération du comité syndical du syndicat de bassin Jouanne-Agglomération Laval-Vicoin-Ouette (JAVO) du 8 février 2021 est annulée.

Commune - Saint-Ouen des Alleux - Saint-Ouen des Alleux (Ille-et-Vilaine). n° BRJ2010-194-15.