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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00070
27 janvier 2015
27 janvier 2015
X..., aurait son siège « dans un paradis fiscal » et constituerait « une société écran de l'activité financière de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21077_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 8 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Rieumes a approuvé la conclusion d'un bail emphytéotique d'une durée de quarante ans avec la " Ferme du Paradis
Source officiellechambre 1-12
69d1b5e8cdc6046d472798f2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024071147 ENTRE : SAS 138 PRODUCTIONS, dont le siège social est 10 cité Paradis
Source officielleChambre 4-4
6789fa590c7dc206c9eb7f65
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GUIGUI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007973275
24 octobre 1997
24 octobre 1997
François X..., demeurant au Lieu-dit Le Paradis, à Varennes-Vauzelles (58640) ; M.
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efcf4
24 mai 1989
24 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André, Simon B..., demeurant 3, place du Grand Paradis, à Avignon (Vaucluse), en cassation
Source officiellesoc
61372326cd58014677406138
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Claude Y..., demeurant Espace La Caye, Petit Paradis, bâtiment B, rez-de-chaussée, 97233 Schoelcher, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de
Source officielleciv3
613722abcd580146773ffe24
20 février 1996
20 février 1996
en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre civile), au profit de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR), dont le siège social est Petit Paradis
Source officielleciv1
61372228cd580146773fab41
30 mars 1994
30 mars 1994
Roquefort-la-Bedoule (Bouches-du-Rhône), 2 / La Mutuelle provençale des travailleurs non salariés, prise en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité au siège sis immeuble Noilly Paradis
Source officielleChambre 4-4
6364bae4e405357f749ea7d1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390165
19 juillet 2011
19 juillet 2011
D, associé avec trois confrères au sein de la société civile de moyens (SCM) Paradis 540 , a fait l'objet d'une première plainte de ses confrères, qui a donné lieu le 12 mai 2005, en application de l'article
Source officielleChambre 4-4
69cf6a62cdc6046d47f4a857
2 avril 2026
2 avril 2026
Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Source officielleAdjudications
677ecf1bb01eea4cf01a3d29
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LA SIMIANE situé Chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe - 13014 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS
Source officielleChambre 4-4
68e899ed60ca52a2831c01c2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389583
18 avril 2024
18 avril 2024
délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
65aa1f2ea34ad100085816ef
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
5fca5fffc8ddda4754a6d75c
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
5fdbeb936d62cb0c4ae4be2b
17 janvier 2019
17 janvier 2019
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
60347838455d5966530603b2
1 décembre 2016
1 décembre 2016
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6034dcab7dee0d07687369da
15 septembre 2016
15 septembre 2016
de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officiellePage 32 sur 121
ERIC PARADEISE
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