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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6013656503f02db31a63b201
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Signé par Madame Marie-Florence BRENGARD, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSE DU LITIGE: Par
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
EMMANUELLI, Président de Chambre à l'audience publique du 18 Septembre 2007 date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur DALESSIO, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163aeb28d16be2ca5050b65
27 mai 2010
27 mai 2010
Ce plan est signé par les consorts [C] qui indiquent accepter, "conformément au plan, la servitude de passage qui sera authentifiée dans l'acte de vente".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300707
1 juin 2010
1 juin 2010
X..., ;- les parcelles 296, 297 et suivantes à M. Fortuné Z... ; que la mention portée dans l'acte d'acquisition de M.
Source officielleChambre 1-5
68e899f560ca52a2831c0254
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025, Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Mme Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a0
20 mai 2016
20 mai 2016
Cette servitude de passage d'après le plan annexé à l'acte ci-dessus énoncé est d'une largeur de 2, 50 M sur la propriété de Monsieur Daniel G... anciennement D.... En conséquence Madame F...
Source officielle5ème CH (référés)
6801dc9a2d41c0a3fc6ec9ad
16 avril 2025
16 avril 2025
WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY Madame [Z] [P] épouse [S] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Daniel WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Source officielle4e Chambre B
61628537c10e2193c5780974
5 février 2013
5 février 2013
[X] ont un droit de passage sur ladite parcelle, mais aucune servitude de passage ne résulte des actes invoqués par les époux [X], - le mur qu'elle a construit empiète légèrement sur la parcelle cadastrée
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc46
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANT : Monsieur Benoît Sylvain Antoine X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Claudine Michèle Y... épouse X
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba0ecdc6046d47529942
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DANIEL, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecd2cdc6046d4756f45e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DANIEL, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f16acdc6046d475747bf
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DANIEL, Greffier.
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efd1a
23 mai 1989
23 mai 1989
Leila, demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur Daniel Y..., demeurant à Brunoy
Source officiellesoc
é une actionc/MM. Z
613721e5cd580146773f887f
7 avril 1993
7 avril 1993
Daniel X..., demeurant ... (20 ème), 28) M. Henri Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 38) M. Francis Z..., demeurant 81,alerie des Damiers à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 48) M.
Source officiellesoc
6137247fcd58014677415f9b
26 avril 2006
26 avril 2006
Glacerie, 25 / de Mme Françoise Lequeurre, demeurant La Brumerie, La Croix du Bois, 50700 Valognes, 26 / de Mme Sylvie Leranguer, demeurant Le Castel 3, 50330 Mautpertus-sur-Mer, 27 / de Mme Pascale
Source officielle4ème chambre A
69e9fbf5cdc6046d473e2d99
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Christophe JOUIN et M.
Source officielle4e Chambre B
6162678612fe6a3e85a6c845
27 juin 2013
27 juin 2013
- dire que sa propriété bénéficie d'une servitude de passage au travers de la parcelle AN [Cadastre 3], et ce, pour accéder à la parcelle cadastrée AN4.
Source officielle4e Chambre B
6162776da2bc6369e8386cd9
19 décembre 2013
19 décembre 2013
dispositions pour permettre au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Localité 5] le passage sur la partie de la parcelle [Cadastre 5] qui correspond à l'ancienne parcelle [Cadastre 2] par l'entrée
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a636
14 décembre 2007
14 décembre 2007
- signé par Madame Pascale GIROUD, président et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière. **** Vu le jugement rendu le 14 mars 2006 par le tribunal de commerce de Paris qui a : - condamné
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Daniel Barlow, président de chambre et par M. Soufiane HASSAOUI, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePage 32 sur 124