Guillaume Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 7°/ Mlle Pascale Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 8°/ M. Gérard Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 9°/ M.

Pour la desserte de ces lots, il ont sollicité de la mairie de CHARLY une servitude de passage sur la parcelle AE 31 appartenant à la commune et située au Sud de la parcelle AE 40.

X... reste recevable à faire préciser en cause d'appel la limite de sa parcelle au-delà du point D, par rapport du moins à la voie communale et donc uniquement jusqu'à la limite Ouest de sa parcelle.

A la propriété de ces parcelles. Le tribunal en a déduit que le maire ne pouvait légalement, par la décision litigieuse du 25 mars 2021, refuser de céder ces parcelles à M. A. 7.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 janvier 2002) que les époux Claude X... étaient preneurs à bail de diverses parcelles

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/18 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTY Nous, Madame METTEAU Pascale

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/20 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTT Nous, Madame METTEAU Pascale

[J] Il n'est plus discuté que les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] de Mme [S] bénéficient d'une servitude conventionnelle de passage de 4 mètres de large créée le 28 juin 1993 sur les parcelles

/ - l'exploitation de la parcelle / - la pente de la parcelle / - le recouvrement de la parcelle. / Les modalités de calcul sont décrites dans la notice de déclaration d'intérêt général figurant au dossier

parcelle, il est constant que cette parcelle appartenant à l'Etat, uniquement constituée par un cordon de galets entre la plage et les parcelles des appelants, ne constitue pas un ouvrage public. 5

personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Geoffrey 72 rue Notre Dame des Près 10120 ST ANDRE LES VERGERS Monsieur Benjamin X... 72 rue Notre Dame des Près 10000 TROYES Monsieur Guillaume

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Guillaumet et l'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient (ADILEE) ont demandé au tribunal

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n°24/353 N° RG 23/01723 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDYA 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe [L] [E] Me Sylvie REULET Me Guillaume

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la superficie de terrains à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise

administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de M. et Mme Alain X... et de M. et Mme Michel X..., l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 5 octobre 1984 déclarant cessibles leurs parcelles

Madame [E] soutient qu'il n'est pas produit la décision du conseil municipal relative aux parcelles.

Elle ajoute que les éléments produits par la commune concernant la parcelle sur le fondement de laquelle elle a demandé son adhésion sont incomplets et que cette parcelle ne remplit pas les conditions

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le document enregistré le 10 juin 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le °n 87 175 constitue en réalité une requête nouvelle