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2 409 résultats pour « Patrick LUCKE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7ce

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Patricia X... a déposé le 20 février 2012, une requête aux fins de voir rectifier ou interpréter la décision rendue par la Cour d'Appel de céans le 5 janvier 2012.

Source officielle

Page 32 sur 121

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CC

civ3

613721b1cd580146773f62c4

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

(Seine-Saint-Denis), 90°/ Mme Patricia, Jacqueline DW..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 91°/ M. Christian A..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137268acd580146774265ee

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02631_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026845844

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

A et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la commune de Plan de la Tour, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

NION, en date du 17 avril 1997, qui, dans la procédure suiviec/Patricia Y

61372571cd5801467741dc27

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

civ3

613722bdcd58014677400d51

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Patrick Z..., 2°/ de Mme F..., C...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374576

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

Jean-Luc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e005

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Cathy TIPRET-LUCAS, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/06068 du

Source officielle
CA

4e Chambre A

603368ea0538cb1d90718523

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

APPELANTS Monsieur [V] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrick GAULMIN, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871ec

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CC

soc

6137224bcd580146773fbcbd

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Jean-Luc F..., demeurant ... (Essonne), 5 ) M. Patrick Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722adcd58014677400044

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Jean-Luc H..., demeurant ..., 16600 Ruelle, 25°/ de M. Didier J..., demeurant Cedex 657, Linars, 16730 Fléac, 26°/ de M. Dominique K..., demeurant ..., 27°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93907

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Il fait valoir que d'abord, Jean-Luc Y...ne lui a adressé aucune réclamation relative aux documents dont le juge des référés a ordonné la communication.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83c

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

GUILIANO TERME (PISA) (ITALIE) représentée par Me Lucie FERRI VERRECCHIA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB 043 Monsieur Fabio X...

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e18de0ebe408dab3f5d

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS : Monsieur [O] [Z] L’Ouliveto - Chemin de Pegomas 13210 SAINT RÉMY DE PROVENCE représenté par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Lucie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd924fb

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Patrick Paul Gaston Joseph Y...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a769ffcdc6046d476b72eb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76bb6cdc6046d476b9765

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 04 septembre 2024 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76c57cdc6046d476ba453

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2024 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle