d'identité au nom de Mme Wladyslawa, épouse Z..., a déjà jugé, en excluant que la photo apposée sur la fausse carte d'identité puisse être celle de Mme X..., que Charline X... n'était pas la femme qui

d'identité des journalistes professionnels à la demande de carte que lui avait adressée M.

53-05-01 PRESSE - CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES - COMMISSION SUPERIEURE DE LA CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DU PERREUX-SUR-MARNE, représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que

[F], de la société Montré-Cartier-l'Herminier-Bouton-Hugues, et de la société mutuelle MMA IARD, assurances mutuelle, et l'avis de M.

International, titulaire de la marque communautaire « Visa » n° 405 480, déposée le 25 octobre 1996, enregistrée le 2 octobre 2000 et régulièrement renouvelée, pour désigner notamment les services de cartes

blâme, sans inscription, à l'encontre du salarié, pour agressions verbales ; que celui-ci a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment de faire injonction à la SNCF de lui attribuer un poste pérenne

Yvon Cohen, dont le siège est ..., en cassation du même jugement rendu le 4 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret au profit de la société Nef Entreprises, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maison de santé Perreuse, dont le siège est Château de Perreuse

de Labrador à Cesson (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société anonyme Maison de santé de Perreuse

N° 4431 9754 8406 0868 9094 138 : - 19/12/2023 Carte 18/12 Plebicom 131 BOULE 961,00 - 19/12/2023 Carte 18/12 Ma Carte C 18 rue sa 1 000,00 - 19/12/2023 Carte 18/12 Ma Carte C 18 rue sa 1 000,00 - 19/

France SA émettrice de cartes accréditives (la société émettrice) aux termes duquel elle acceptait que des règlements soient effectués dans son établissement au moyen de la carte American Express (la

la surprise d'apprendre que celui-ci avait été vendu à son insu par une société de commissaires-priseurs, qu'aucun document n'avait permis aux autorités administratives d'effectuer la mutation de la carte

s'entendre comme limitant le remboursement du carburant pour le seul usage professionnel, sans répondre au chef de conclusion déterminant selon lequel l'employeur avait donné son accord à l'utilisation de la carte

M... doit souscrire deux cartes société au profit des sociétés TBG et FSTB, devenues D&O Management ; que M.

été tenus dans le bâtiment 33 de l'Atelier Industriel Aéronautique qui, dépendant du ministère de la Défense, est un lieu interdit au public, toute personne y pénétrant devant être en possession d'une carte

la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle; "alors, surtout, que, dans ses conclusions, le demandeur faisait valoir que tous les salariés visés par le jugement entrepris détenaient une carte

et Griscka ; qu'il est constant que la preuve de la propriété d'un équidé régulièrement déclarée auprès du Sire de Pompadour, est susceptible d'être apportée par la production de deux documents : la carte