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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC000320606

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

.s7CB9076 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s48E1953 { width:187.27pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 3206/06 by Petra

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182809

Admin. suprême

10 avril 2018

10 avril 2018

text-indent:14.2pt; text-align:center } .s9671CAED { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt }   Communicated on 10 April 2018   FIRST SECTION Applications nos. 59359/15 and 16039/16 Petra

Source officielle
CA

RETENTION ET HO

686f49f81cd28a275e6bd7ea

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 552-9 et R.552-12 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Hélène PETRO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC000192319

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

width:132.75pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 1923/19 Petros

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159147

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Qui plus est, il se présentait tous les six mois à la Direction des étrangers de l’Attique (Petrou Ralli) afin de renouveler son certificat de demandeur d’asile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431065028558704f52e698f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Puis vous avez été embauché en CDI le 26/092016 en tant que Technicien de Production niveau 3 au sein du service Pétri 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0215DEC002054792

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

The decision was based on opinions obtained from the Swedish Embassy in Peru and the Swedish Security Police, both confidential.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0510DEC000339302

Admin. suprême

10 mai 2011

10 mai 2011

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 3393/02 présentée par Alexandra PETCU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC004579311

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

AGGELAKIS 05/02/2015 25/03/2015 550   21637/12 30/03/2012 Pavlina GELADAKI 16/11/1972 Keratsini   Petros AGGELAKIS 05/02/2015 25/03/2015 650   21640/12 30/03/2012 Dimitra KITSOULI 10/11

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311640_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311876_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303900_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vauterin, premier conseiller, Mme Pétri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301300_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306700_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305620_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305194_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Seguin, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216378_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201570_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Pétri, conseillère, Mme Rousseau, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203733_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302209_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - les observations de Me Soulas, représentant M.

Source officielle

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