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1 510 résultats pour « Philippe DROUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263bcd58014677423f5e

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

000 euros et 300 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation de Philippe

Source officielle

Page 32 sur 76

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CC

cr

é du chef de complicité d'escroquerie prononcéec/Hervé X

61372625cd580146774234ed

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7 et 313-1 du Code pénal, article 6-1 de la Convention européenne des droits

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742395b

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour usurpation de titre, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et 2 ans d'interdiction

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216f3

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 21 mars 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcac

Cassation

21 août 1995

21 août 1995

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 201, 205 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit

Source officielle
CC

cr

E, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Corinne X

613725dacd5801467742102c

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Corinne X... épouse Y... et Philippe

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425ca0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Philippe, S... Gérard, U...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100172

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

; Attendu que pour rejeter la demande en paiement de dommages-intérêts formée à l'encontre du commissaire priseur, l'arrêt relève que la description du tableau figurant dans la gazette de l'Hôtel Drouot

Source officielle
CC

civ3

613722fecd5801467740429f

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Philippe ZB..., demeurant ... Meudon (propriétaire de l'appartement n° 28, Nautide 9), 74°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb9

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Véronique ESTEVE- PARIENTI, avocat au barreau de NICE AXA FRANCE IARD, venant aux droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a64e

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

N., prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité au siège social, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD (venant aux droits de la COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA), prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

à droite au carrefour alors qu'il traversait l'intersection pour poursuivre sa progression tout droit, d'avoir dépassé par la droite le véhicule conduit par Monsieur B... et circulé à une vitesse excessive

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203b2

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour violences aggravées, a condamné le premier

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424677

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Philippe, prévenus, - LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL, - L'ASSOCIATION LIGUE NATIONALE DE FOOTBALL, - L'ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), parties

Source officielle
CC

cr

éesc/Michel Z

6137257acd5801467741e1c1

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

Philippe, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f520

Appel

16 juillet 2009

16 juillet 2009

MANS ASSURANCES IARD Sarl DELTA ETANCHEITE APPELANTS : Sas ELEKTROSTA 15 rue Louis Saillant 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc4d

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la SARL FEDERICCI CONSTRUCTION ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301056

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Philippe, Xavier et Hugo Y..., Mme Anaïs Y... et Mmes Françoise et Christine X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200539

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

[H] au 26 février 2014, date de la radiographie de l'épaule droite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebc6

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SARL ISHOTEL prise en la personne de son représentant légal Ile de Cavallo BP 59 20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe

Source officielle