Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722d9cd58014677402499
25 mars 1997
25 mars 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., née Pingat, demeurant ..., actuellement ... à Aisy-sur-Armançon
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c752
6 août 2008
6 août 2008
Michel CASCIO, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL JEAN PIERRE SERVANT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 13 rue Alfred Guibert 12100
Source officielleAudience publique de vacation
69d51746cdc6046d476859a0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS WATTSON ELEMENTS emploie 5 salariés.
Source officielleAudience publique de vacation
69d524efcdc6046d4769536a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS ATELIER PREP'ART emploie 21 salariés.
Source officielleChambre 2-3
69d5a96bcdc6046d47767041
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [M] [E] emploie 3 salariés.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600653_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503782_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504093_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504443_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500666_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2505246_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106435_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402677_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404173_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 14 octobre, 18 novembre et 20 décembre 2024, M.
Source officiellecomm
613722c4cd58014677401345
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Pierre Y..., demeurant ..., mandataire liquidateur, 2°/ de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007919191
15 avril 1996
15 avril 1996
Armand X..., François XW..., Alain P..., Alain Y..., Denis M..., Raymond S..., Mme Monique J..., MM. Pierre Q..., Dominique H..., Mme Hélène A..., MM.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007972771
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Armand X..., demeurant ... ; M.
Source officielleSection des Référés
6a17409ccdc6046d47261308
21 mai 2026
21 mai 2026
vestiaire : C1120 DEFENDERESSES Compagnie SMA SA ès qualité d’asureur RC de la SAS FRANKI FONDATION, SA inscrite au RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, dont le siège social est sis 8, rue Louis Armand
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600533_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Armand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé ; les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2116602_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient que : -à titre principal, la requête est irrecevable ; -à titre subsidiaire, aucun moyen de la requête n'est fondé Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 32 sur 186