cours des actions Eurodirect marketing était plus élevé avant début avril 1998 - 243,80 francs - qu'après - 210 francs le 18 mai 1998 - , qu'il a commencé à diminuer en mars 1998 et qu'après une très légère

initial de cession des actions des deux sociétés anonymes, les prévenus, auxquels le demandeur avait fait valoir que les pertes de ces deux sociétés s'élevaient à 3 millions de francs au lieu d'être légèrement

par lequel le Premier ministre a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse de Paris à Tours et au Mans ; Vu les autres pièces

Pierre de X... demeurant BP 80 Saint-Nazaire (44602) ; M. de X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

l'arrêt attaqué d'avoir débouté « Monsieur Christopher X... et son épouse Margaret Y... » de leurs demandes tendant à voir constater que la vente portant sur une parcelle de terre et une construction légère

[P] [W] à 8% dans les rapports entre la caisse et l'employeur, - à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la cour ne s'estimerait pas suffisamment informée, ordonner une consultation sur pièces confiée

Il produit diverses pièces médicales précitées dont il estime qu’elles apportent cette preuve.

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Professeur [D] [F], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle précise que l''ensemble des praticiens ayant examiné l'assurée a relevé une limitation à 140° de l'antépulsion ou de l'abduction ce qui correspond à une limitation légère de la mobilité justifiant

Il y avait une légère diminution de force de l'antépulsion de l'épaule droite par rapport au côté gauche.

C... a affirmé que son ami s'était déporté très légèrement sur la gauche avant la collision, en précisant que le choc avait eu lieu sur la voie opposée mais très près de la ligne médiane, - que Mme D..

clôture de la chasse, pour la campagne 1991-1992 dans le département du Rhône, en tant qu'il institue une période complémentaire du 15 mai au 15 août 1992 pour la vénerie du blaireau ; Vu les autres pièces

avis de la commission de recours des militaires, a rejeté son recours formé à l'encontre d'une décision du 22 février 2007 portant non-renouvellement de son contrat d'officier naviguant de l'aviation légère

des données des rapports d'expertise médicale et comptable, de l'âge de la victime née le 13 avril 1941, exerçant au moment de l'accident et actuellement la profession de cuisinier non salarié et des pièces

Lors de l'audience du 11 octobre 2022, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au professeur [X].

s'est trouvé en présence d'un groupe d'adversaires politiques et de manifestants hostiles à sa présence ; qu'au cours d'une bousculade, l'un de ses gardes du corps et lui-même ont porté des coups de pied