B..., représentée par Me Rein, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

universitaire (CHU) Dijon-Bourgogne a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 18 octobre 2022 de la placer en " contre-indication temporaire " sur la liste d'attente nationale des greffes de rein

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Le 15 avril 2019, il a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un cancer du rein gauche, maladie hors tableau.

Vu : - le jugement n° 2418174 - 2418177 du 14 janvier 2025 rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - les autres pièces du dossier.

SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Emilio X... né le 02 Mai 1959 à ANGERS résidence Monica - 3 avenue Galois - 92340 BOURG LA REINE

Vu les autres pièces du dossier.

violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Ginette A..., demeurant ..., 3 / Mme Gisèle A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Reine

en France a rejeté son recours contre la décision du 20 juillet 2007 par laquelle le consul général de France à Lomé a rejeté la demande de visa d'entrée et de long séjour en France de ses enfants, Reine

Pierre X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu les jugements du tribunal de grande instance de Castres des 27 janvier 1983 et 7 septembre 1984 ; Vu le code des tribunaux

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la propriété située, au 2 chemin du Moulin Vaux-la-Reine à Combs-la-Ville (77380), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique ; - elle

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Sur les frais de l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rein, conseil de M.

Vu les pièces du dossier.

La requête, les mémoires et les pièces ont été communiqués à La Poste qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

MINUTE N° 133/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

des coups de la part du policier verbalisateur lorsqu'il en est descendu ; qu'hormis quelques petites contradictions dont la défense s'empare mais qui peuvent s'expliquer par la confusion qui a pu régner

Il soutient qu'il a subi la transplantation d'un rein en avril 2019, laquelle a entraîné des complications, et a perdu l'œil droit en août 2019 ; il rencontre des difficultés pour se déplacer, est affecté