CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 366 résultats pour « Pinson Fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2504847_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Pinson depuis le 19 décembre 2025, et n’a pas été communiqué. Une pièce a été enregistrée le 28 janvier 2026 pour M. A... et n’a pas été communiquée.

Source officielle

Page 32 sur 969

← PrécédentSuivant →
TJ

11ème civ. S3

686848574965b5d9df328636

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par assignation délivrée le 12/11/2024, l'OPHEA a fait assigner Madame [G] [T] devant le juge des contentieux de la protection de ce tribunal aux fins de : * CONSTATER que le congé délivré à la partie

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15ef47cdc6046d470622da

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avocat plaidant CPAM DE LA HAUTE-SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante EXPOSE DU LITIGE : Par exploits d'huissier en date des 19 et 23 décembre 2025, madame [T] [L] a fait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206581_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

d'une habitation existante, la création d'un muret de clôture et d'un portail coulissant, la construction d'un cellier, le remplacement des menuiseries de l'habitation principale et le rehaussement du pignon

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a3a

Cassation

9 juillet 1975

9 juillet 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION ET DE CONSTRUCTION (SITRACO) FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS PAR ELLE FORME CONTRE LA

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef1b6af9fd1f809763c1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

6868484d4965b5d9df3284c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Eu égard à la nature des faits et à la comparution des parties, il est statué par jugement contradictoire rendu en dernier ressort.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036807210

Admin. suprême

16 avril 2018

16 avril 2018

Par une ordonnance n° 1701357 du 27 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a fait droit à cette demande.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69657785cdc6046d471314b3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits, siégeant Monsieur Mathieu MULLER, présidant l'audience, assistée de Madame Nathalie PINSON, greffier, qui ont signé la minute de la présente décision

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68c33f9cc6c6896192a968c5

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103405_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Pinon.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68130042c18ac1a26471cd2f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : avec le concours de [I] [E], interprète en langue moldave,assermentée, [O] [J] assisté de Me Anaïs PINSON, avocat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01432_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l’objet d’un mandat d’arrêt pour des faits d’insultes au président.

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740adb0

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

.. ont engagé, devant la juridiction civile, une action en responsabilité et en annulation du cautionnement contre la BNP ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la BNP fait

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a191f78cdc6046d4752936a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SUR CE : Sur la recevabilité de l'appel En l'espèce, l'appel est recevable pour avoir été fait dans les termes et délais légaux.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

686848524965b5d9df328583

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: 253 DEFENDEUR : Monsieur [C] [V] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 5] non comparant, non représenté OBJET : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408072_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - et les observations de Me Pinson, représentant Mme A..., présente.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100462_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Enfin, en ce qui concerne les accès, le plan de masse du dossier de demande de permis de construire fait apparaître l'accès principal depuis l'allée des Pignons, à l'Est du projet immobilier, ainsi que

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403866_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Par une ordonnance du 14 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 novembre suivant. M.

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fceb5

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

André X..., demeurant "Les Peux Pinson", route du Bois à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle