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Suivant jugement du 7 janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de la Rochelle a prononcé la radiation de l'affaire. Le 31 mars 2020, M.

Par jugement du 11 avril 2022, le conseil de prud'hommes de La Rochelle a statué ainsi qu'il suit : - dit et juge que le licenciement de M.

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NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er mars 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un délai de deux ans ; "aux motifs que Kazim X..., conducteur du véhicule Opel, a franchi le corps de Nicolas

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

A B, représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

B A, représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire

14 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Rochefort, au profit de la Direction générale des Impôts, dont le siège est ..., en tant que de besoin au Directeur des services fiscaux de la Rochelle

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ROCHEFORT APPELANT : Monsieur [D] [C] Né le 9 juin 1960 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Magalie MEYRAND de la SCP L.L.M.M, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 avec sursis et à

Marie-Rose, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN, - l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 2000

Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance à la suite d'un jugement de placement provisoire du 31 janvier 2019 du tribunal judiciaire de La Rochelle et d'un jugement en assistance

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 27223 - Plaidant : Me Nicolas PARTOUCHE substitué par Me Catherine SAINT GHISLAIN de la SELAS PELTIER JUVIGNY MARPEAU & ASSOCIES