L'EURL [P] [O] (ci-après l'EURL), artisan menuisier, a réalisé divers travaux dans un immeuble d'habitation en cours de rénovation situé [Adresse 2], notamment des travaux d'isolation des murs, rampants

, Monsieur [C] [U] né le 25 Septembre 1996 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sabah RAHMANI

A..., représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

né le 22 Octobre 1983 à BOURGES (18000) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

d'abus de droit prévue à l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, l'administration doit être regardée comme s'étant implicitement mais nécessairement placée dans une situation d'abus de droit rampant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2020, la société Azaya, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 11 mars 2020 par lequel

C A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

complémentaire, enregistrés les 23 juin et 7 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE AFER, dont le siège social est centre commercial, avenue Paul Ramadier

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme A...

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Section

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Le rapport de consultation du 28 mai 2013 mentionne que la visite des plafonds rampants ne met pas en évidence de dommages par infiltrations.

[K] [U] né le 14 Février 1999 à [Localité 3] de nationalité SYRIENNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] Comparant assisté de Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de

[O] [M] né le 16 Mars 2007 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau

particulièrement grave portée à ses droits dans le cadre de la mesure d’exécution de contrat litigieuse, dont les effets sont proches de ceux d’une mesure de résiliation ; - les observations de Me Ramsamy

celui des Pyrénées Orientales, qui s'étend sur plus de 7 600 hectares au bord de la Méditerranée, bénéficie d'une protection au titre de la directive Habitat Faune Flore de 1992 et de la convention Ramsar3

celui des Pyrénées Orientales, qui s'étend sur plus de 7 600 hectares au bord de la Méditerranée, bénéficie d'une protection au titre de la directive Habitat Faune Flore de 1992 et de la convention Ramsar3

B..., représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de la Charente sur la demande qu’il lui a adressée le 11