justifiait que soient écartés ces ultimes témoignages ; que, lors du même supplément d'information, Gabriel X... avait affirmé que la table carcasse découverte chez lui et présentant la caractéristique rappelée

islamistes, marquées par la possession de tracts " Al Ansar " étaient, en l'absence de toute constatation d'une quelconque participation de sa part aux faits matériels de trafic d'armes ou de faux papiers

la circonstance que Joseph X... aurait recherché l'oeil de la caméra lorsqu'il positionne la mineure sur le lit ne justifie pas davantage la commission de l'un des éléments matériels du délit, étant rappelé

Z... expliquait : « Je voulais mettre dedans des papiers de propriété et j'y suis allé en début d'année pour la dernière fois.

marchandises vers l'Algérie à l'aide de véritables factures des fournisseurs français ou européens reprenant la valeur réelle des marchandises ; - établissait ensuite une facture pro forma sur du papier

X... reconnaissait avoir reçu quatre versements, aux alentours de 20 000 euros ; qu'il ajoutait, ainsi que cela a été rappelé précédemment, que M.

qu'à l'occasion d'une autre conversation avec un certain Philippe K... le 26 novembre 1997, il était question d'une "livraison de votre truc, il y a en a 6 et 4", il parlait de "5 B, 2 R à demander à Papi

dans son activité complémentaire un complément de revenus qui lui faisait défaut et d'indiquer qu'il avait une cadence qui lui avait tout récemment permis de faire 17 courses en une nuit ; qu'il sera rappelé

Y... avait des papiers à régler et qu'il ne voulait pas le laisser seul au regard des sévices qu'il avait subi et du fait qu'il pouvait s'enfuir ; qu'ils ont eux-mêmes reconnu avoir séquestré la victime

Corporation (deux relatifs à 1990, 15 à 1991) ; la liste des six certificats EUR 1 (3 pour 1990, 3 pour 1991) afférents au fournisseur Maystone Clothing ; que le rapport d'enquête, qui se borne à rappeler

applicabilité de plein droit, il n'a été publié en Polynésie qu'à titre d'information (JOPF du 27 septembre 1990, actes du pouvoir central publiés à titre d'information, page 1527) ; qu'il convient de rappeler

Il a rappelé que les difficultés de l'entreprise ont trouvé leur origine dans la défaillance de l'un de ses principaux clients qui a été mis en liquidation judiciaire, situation ayant conduit à l'ouverture

fraudes, à effectuer des visites et saisies domiciliaires dans les locaux de différentes sociétés dont les sociétés Lyonnaise des eaux France et Suez-Lyonnaise des eaux ; "aux motifs que "la sortie papier

montant de 12.942 € dit que le mandataire successoral pourra retirer des mains, bureaux et caisses, de toutes personnes, banques, établissements et administrateurs quelconques, tous objets, titres, papiers

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Consulter le texte intégral →

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président