LA SOCIETE MESNARD SERVICE MOTEUR 20 rue Pierre et Marie Curie Zone Artisanale Gratian 31140 AUCAMVILLE représentée par Me Jean-Charles BELLEFON, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Thomas

Thomas Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Cheminet représentant la commune d'Amnéville. Considérant ce qui suit : 1.

FS-D Pourvoi n° S 18-13.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

ce qui rend crédible l'hypothèse d'un redressement judiciaire avec apurement du passif sur dix ans.

[D] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-14.909 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Elsa CARRA, Juge Murielle PITON, Juge qui en ont délibéré.

[W] [K] n'ayant pas été en mesure de verser la consignation supplémentaire de 3 000 euros demandée par l'expert, celui-ci a alors rendu son rapport en l'état. La société [K] et Fils, M.

unique Pourvoi n° T 18-13.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

le 28 janvier suivant ; elle ne fournit pas de justification de ce retard, son explication sur des renseignements inexacts fournis par M.

LE MONNYER, Président de chambre chargé du rapport. et Madame Magali VENET, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas

SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/00215 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RHJ5 AFFAIRE : [G] [R] C/ SARLAU ALDI MARCHÉ Syndicat CGT DES PERSONNELS ALDI MARCHÉ Décisions déférées à la cour : Décisions rendues

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 Mme [G] [J], épouse [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 19-16.946 contre l'arrêt rendu

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2015L01507 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

qualité audit siège jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 29 juin 2021, enregistrée sous le n° f 20/00378 Arrêt rendu

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie Thomas ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Elle lui impute un retard dans le traitement des données et des écritures comptables erronées et affirme que ces défaillances lui ont occasionné un préjudice.

Statuant sur l'appel interjeté le 29 juillet 2018 par le syndicat AVENIR SOPRA STERIA d'un jugement rendu le 3 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Paris dans le cadre du litige opposant

[A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien CAZERES Me Paul GUEDJ Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le TJ hors JAF

Ce retard a conduit à une aggravation du passif de la société.

moyen Pourvoi n° A 17-22.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu