CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 310 résultats pour « Renaudin était »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

64a7b2173bcaf505db696a3c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ARCHETYPE BECT Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd502799a9057d5dd259

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd532799a9057d5dd26f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [U] [R] [X] [K] épouse [G] née le 25 Février 1950 à [Localité 8] (56) lieudit '[Localité 4]' [Localité 2] Représentée

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a17

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

GENERALI IARD Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Assignée en appel provoqué Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de

Source officielle
CA

4ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f010

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca6b76b9c61255f2f39bac

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Représentée par Me Frantz FAIVRE de la SCP JOURDA FAIVRE, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd9a4242f18629774a2e5e8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES ALLIANZ IARD, venant aux droits de la Compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD, Compagnie au capital de 991 967 200 immatriculée au RCS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f17f

Appel

7 février 2012

7 février 2012

représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués et assisté de la SCP COTRIAN BERNARD, avocats FAITS ET PROCÉDURE : Naemata X... est titulaire d'un certificat de nationalité française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f232

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

né le 30 Juin 1971 à BRAZZAVILLE (CONGO) Chez Mr Z... ... 95140 GARGES LES GONESSE ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN et pour avocat plaidant Me GUILLOU INTIMÉE : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b4

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

née le 17 Avril 1958 à PARIS (75014) ... 56400 PLOERMEL ayant pour avocats postulants, la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me Caroline ALIX-VOYNIER, avocat INTIMÉ : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f838

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

. **** APPELANT : Monsieur Gérard X... ... ... 44300 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN et pour avocats plaidants, la SELARL LEHUEDE GUENNO-LE-PARC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204109_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b8daefb73d2e55750f93

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

. **** APPELANTE : Madame [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP GUILLOU RENAUDIN, avocat postulant Rep/assistant : Me Jean-Michel BELLAT, avocat plaidant INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863fd

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

GUEGUEN 25 rue de la Ville es Cours ZI Sud 35400 SAINT MALO représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me GOUZE, avocat INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89edf

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société ADJ, société civile immobilière, 15 rue des Vallées 56580 ROHAN représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd59

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

né le 13 octobre 1949 à LIMOGES ... 29300 ARZANO ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me Lucie PIERRE INTIMÉE : Madame Marie Thérèse Y... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9028a

Appel

12 février 2013

12 février 2013

né le 08 Août 1953 à CONGO ... 35200 RENNES Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN (avocats au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : Du mariage de Monsieur Y... et Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905c4

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

né le 27 Juin 1956 à LOUDEAC (22600) ... 22190 PLERIN Rep/ assistant : la ASS DRÉVÈS-QUINIO-GUÉRIN, Plaidant (avocats au barreau de SAINT-BRIEUC) Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a8

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

née le 05 Février 1968 à PARIS 12 (75012) Ayant élu domicile au cabinet de Maître MARTIN-MAHIEU, SCP VERDIER/ MARTIN, Plaidant, 1 bis rue Poullain Duparc RENNES, Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE00308_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Renaudin, représentant la SAS Société d’Investissement Multimarques.

Source officielle

Page 32 sur 466

← PrécédentSuivant →