[Y], qui n'était ni comparant ni représenté, sans mentionner la demande de renvoi dont son avocat avait préalablement et par écrit saisi le tribunal de police, ni répondre à cette dernière, en violation

un sexe, de parvenir au respect de cette parité, à la fois en terme de candidatures mais aussi au sein du comité social et économique et ainsi de permettre au sein de ce comité de tendre à une représentation

général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., divorcée Y., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1997, qui, pour non-représentation

donné à Me Lepine" (v. arrêt attaqué, p. 6, al. 5) ; "alors que, dans ses conclusions d'appel (v. p. 4 et 5), le demandeur faisait valoir que le prétendu mandat en vertu duquel Me Lepine l'aurait représenté

paiement et déposé plainte pour escroquerie ; que la Banque cantonale de Genève, qui avait obtenu, le 28 avril 1997, la mainlevée de cette opposition, a remis au magistrat instructeur, sans les avoir représentés

applicable au contentieux général de la sécurité sociale est orale ; que les prétentions des parties formulées par conclusions sont soutenues, à l'audience des débats, par la partie comparante ou représentée

[F] n'était pas représenté à l'audience du 4 juin 2015 et que l'avocat désigné, M.

société RAM DS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                          , 2°/ la société MJA, dont le siège est [...]                                                , représentée

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Balcon de Villard, dont le siège est [...] , représenté

demandé à un juge de l'exécution d'annuler ces mesures ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen ; 1 / que si Mme Y... était habile à représenter

Jacques X... ne s'expliquait pas par le désir des employeurs de celui-ci d'éviter de lui payer des frais de représentation qu'ils avaient été amenés à lui verser, s'ils lui avaient retiré leurs représentations

le juge du fond doit, pour déterminer s'il y a eu modification substantielle du contrat de travail, rechercher quel est le contenu de ce contrat ; qu'en relevant, d'une part, que l'"hypothèse" que représente

;espèce, après avoir fixé à 3 000 euros le montant du cautionnement exigé, l'ordonnance entreprise a mentionné que cette somme garantirait, en premier lieu, à concurrence de 1 500 euros la représentation

répartition des sièges au sein des collèges électoraux, la direccte doit appliquer le critère de proportionnalité entre l'effectif de chaque collège et le nombre de sièges à pourvoir ; que seule la représentation

Z..., pour les motifs pris de son mémoire ampliatif annexé au présent arrêt, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'association OPCAREG, représentée par son trésorier adjoint muni d'un pouvoir,

Italie pour répondre des actes qui lui sont reprochés devant les autorités judiciaires de ce pays ; qu'il doit être tenu compte de cet état d'esprit pour évaluer la crédibilité des garanties de représentation

. ; "aux motifs que, "Emile X..., ainsi qu'il a été relevé dans de précédents arrêts, ne dispose d'aucune garantie de représentation, ses domiciles allégués sont variables au gré des procédures et de

Par jugement en date du 15 juillet 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale, après avoir constaté que l'allocataire, régulièrement convoqué, n'était ni comparant, ni représenté, l'a débouté de