AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE 2ème mercredi
69dceef2cdc6046d471622c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 24 septembre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8683
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CENA CUISINES exerçant sous l’enseigne commerciale “CUISINES RÉFÉRENCES” la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP HERMAN ROBIN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Z5-W-B7J-J5V4 du rôle général S.C.I. AUBIERE SANTEc/S.A
67ed9e2fda9e15c513201cfa
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION et autres la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques
Source officielle5ème chambre
DTA_2206617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514862_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Bertolo, juge des référés : - les observations de Me Robin, représentant M. A..., qui a repris ses moyens et conclusions, confirmé qu’elle sollicitait l’admission de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304752_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'État le versement à Me Robin, avocate de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10023
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de garantir et est exclusivement régie par les termes de la lettre de garantie ; que la cour d'appel a constaté (p. 7 et 8) que la société Lauris avait accepté l'offre de reprise de la société Groupe Robin
Source officielleSection des Référés
66b2730ed90d454e62efb06a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La SCI RODIN détient 99,99 % des parts sociales de la SCI ALMA RODIN. Monsieur [Z] [D] est gérant de la SCI RODIN et de la SCI ALMA RODIN.
Source officiellecr
613725c9cd5801467742081d
5 août 1998
5 août 1998
Fegersheim, le 3 août 1997 vers 13 heures, en état de choc et portant des marques de violences, déclarant quelle avait été violée par un client de nationalité allemande, âgé d'environ cinquante ans, roux
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7a6
27 mars 2001
27 mars 2001
Waquet, Merlin, Le Roux-cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Quenson, conseiller, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
Source officielleAvis
CADA:20170692
6 avril 2017
6 avril 2017
par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par grade et pour l'ensemble des personnels d'encadrement affectés au sein de l'hôpital Emile ROUX
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306338_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508200_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représentée par Me Robin, tendant à l’exécution du jugement n° 2305330 du 10 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501775_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Indre n° 36-2024-00001 du 24 décembre 2024 le mettant en demeure de supprimer un plan d’eau sur la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603153_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de son
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110165
1 mars 2023
1 mars 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Blizzard Entertainment, de la SCP Waquet, Farge et Hazan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110300
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Pharmacie des Mimosas, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110830
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110167
13 mars 2024
13 mars 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110765
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officiellePage 32 sur 1770
Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES
21/11/2010
Voir →
BOUTIQUE WOLFORD, ROBIN, Christèle, Andrée, Jeannick, ROQUES
05/05/2010
Voir →
Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES
17/03/2010
Voir →
Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES
23/05/2008
Voir →
Société d'exercice libéral d'Avocats à responsabi- lité limitée ARNAUD - FORESTAS - ROBIN-ROQUES S.F.P.Conseils Associés
25/04/2008
Voir →