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35 384 résultats pour « Robin-Roques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dceef2cdc6046d471622c1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 24 septembre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba8683

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CENA CUISINES exerçant sous l’enseigne commerciale “CUISINES RÉFÉRENCES” la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP HERMAN ROBIN

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-J5V4 du rôle général S.C.I. AUBIERE SANTEc/S.A

67ed9e2fda9e15c513201cfa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SOCOTEC CONSTRUCTION et autres la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206617_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B, représenté par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514862_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Bertolo, juge des référés : - les observations de Me Robin, représentant M. A..., qui a repris ses moyens et conclusions, confirmé qu’elle sollicitait l’admission de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304752_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'État le versement à Me Robin, avocate de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10023

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de garantir et est exclusivement régie par les termes de la lettre de garantie ; que la cour d'appel a constaté (p. 7 et 8) que la société Lauris avait accepté l'offre de reprise de la société Groupe Robin

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b2730ed90d454e62efb06a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La SCI RODIN détient 99,99 % des parts sociales de la SCI ALMA RODIN. Monsieur [Z] [D] est gérant de la SCI RODIN et de la SCI ALMA RODIN.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742081d

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

Fegersheim, le 3 août 1997 vers 13 heures, en état de choc et portant des marques de violences, déclarant quelle avait été violée par un client de nationalité allemande, âgé d'environ cinquante ans, roux

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7a6

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Waquet, Merlin, Le Roux-cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Quenson, conseiller, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170692

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par grade et pour l'ensemble des personnels d'encadrement affectés au sein de l'hôpital Emile ROUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306338_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508200_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., représentée par Me Robin, tendant à l’exécution du jugement n° 2305330 du 10 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501775_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C..., représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Indre n° 36-2024-00001 du 24 décembre 2024 le mettant en demeure de supprimer un plan d’eau sur la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603153_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110165

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Blizzard Entertainment, de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110300

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Pharmacie des Mimosas, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110830

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110167

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110765

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES

SIREN 314135591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

21/11/2010

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Radiations

BOUTIQUE WOLFORD, ROBIN, Christèle, Andrée, Jeannick, ROQUES

SIREN 480497445GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

05/05/2010

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Modifications diverses

Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES

SIREN 314135591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

17/03/2010

Voir →

Modifications diverses

Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES

SIREN 314135591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

23/05/2008

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Créations

Société d'exercice libéral d'Avocats à responsabi- lité limitée ARNAUD - FORESTAS - ROBIN-ROQUES S.F.P.Conseils Associés

SIREN 503298986GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

25/04/2008

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