Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2510 DEFENDEUR CPAM DES HAUTS-DE-SEINE [Localité 2] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 26 Février

] (l’assurée), salariée de la SAS [U] depuis le 2 novembre 2005, en qualité d’ouvrière de fabrication, a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une « rupture de la coiffe des rotateurs

- sous le tableau généalogique : "en soixante-cinq ans, cinq morts violentes : Etienne X..., 4 ans battu par sa mère et laissé sans soin décédé le 20 février 1931.

1999 : 2 500 francs d'amende et suspension du permis de conduire pendant quinze jours pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant ; "qu'en considération de ces multiples

sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 7 de l'ordonnance du 2 février

d'autre part, que, en relevant expressément l'existence de traces de peinture noire sur la glissière près de l'endroit où le corps de Florence Y... avait été retrouvé, ne pouvant provenir de la moto rouge

Par acte d'huissier de justice en date du 5 février 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] à Choisy-le-Roi l'a assigné devant le tribunal judiciaire de Créteil aux fins de le

Je l’ai appelé pour savoir si c’était vraiment fini. «   Si tu étais à ma place, que ferais-tu   ?   » Il m’a répondu   : «   J’attendrais.

non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours à compter du 23 février 2026.

documents réclamés par leur banque pour constituer leur dossier de prêt ; qu'il ressort du supplément d'information et des débats que : - le prévenu a annoncé à Mme Y... au téléphone, le samedi 24 février

Au-delà de la valeur historique, culturelle et financière des archives de la princesse [XQ] [RO], il est suffisamment établi que ce fonds a été transmis par la princesse [XQ] [RO] à sa fille, puis conservé

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Dosapro Milton Roy, les conclusions de M.

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[P] [Q] a, via la plateforme 2EM, loué auprès de Mme [V] [I] un véhicule Range Rover Sport immatriculé GE892 491, pour une durée d'une journée et une distance maximale de 50 km depuis [Localité 1] (Suisse

Au terme de l'instruction menée, la CPAM a notifié à l'employeur une décision de de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels le 12 février 2024.

A... de la mission de contrôle économique et financier des transports dans son audition du 17 février 2004 a identifié formellement pour sa part trois lots entachés de pratiques suspectes (annexe à la

Le conseil de la société [1] a sollicité par courriel du 15 septembre 2025 la réinscription de ce dossier qui a été fixé pour être plaidé à l’audience du 2 février 2026.