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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
69d5e8ddcdc6046d477b9dac
7 avril 2026
7 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente
Source officielleChambre 3-2
6622095e9ce142000838960b
18 avril 2024
18 avril 2024
[U] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 3-2
6622095e9ce142000838960d
18 avril 2024
18 avril 2024
[E] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 1-9
66878c8905d6f7f678d48d98
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUILLET 2024 N° 2024/409 Rôle N° RG 22/13884 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFY5 SAS CONSULTING INTERIM C/ S.A.S.VICTORY INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4691
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [Z] [K] né le 10 Décembre 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-2
68676bd3fdaf41a8356be5ff
3 juillet 2025
3 juillet 2025
409 Rôle N° RG 25/06109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2V4 [R] [G] C/ SELARL [R] [G] & [P] ROSSIARNAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne
Source officielleJuge de l'exécution
68890cb5164153e3cd1d5852
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [L] [H], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE copie à Me Roselyne
Source officielle11ème Chambre C
671bed38179e3e0753260da6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Date naissance 4] 1973 à [Localité 10], de nationalité [8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Clotilde JOVY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne
Source officielleChambre 3-2
67ef71688d5c08d4a262e636
3 avril 2025
3 avril 2025
LE PROCUREUR GENERAL SELARL [M] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Laurie HAAZ Me Roselyne SIMON-THIBAUD PG Décision déférée à la
Source officielle18° chambre 3ème section
67f6bbc1a9d5adc26061f08f
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PLAZANET (P0129) Me ROBELIN (C1024) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/15435 N° Portalis 352J-W-B7I-C6P3G N° MINUTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd9e6fe6149d326bba8d0a6
6 novembre 2019
6 novembre 2019
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Roselyne
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007997983
10 novembre 1999
10 novembre 1999
conseil général ; le DEPARTEMENT DE VAUCLUSE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 6 mai 1996 de la commission centrale d'aide sociale le désignant comme domicile de secours de Mlle Roselyne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208728_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'EPORA, du syndicat des copropriétaires du 23 bis rue Boissy d'Anglas représenté par Mmes F et Roselyne Degas en leur qualité de syndic bénévole, de la
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bdf
18 décembre 2001
18 décembre 2001
articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des parties et de leurs avocats, Monsieur Guy SCHMITT,Président Rapporteur, qui a rendu compte à la Cour dans son délibéré Madame Roselyne
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef49dc5b777c90993139
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La compétence de la juridiction judiciaire a donné lieu à un incident de mise en état soulevé par la SCP Robelin-Midrouillet, qui faisait valoir que seul le tribunal administratif était compétent pour
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef4adc5b777c9099313b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[H], lui a donné acte de l'abandon de ses demandes contre la SCP Robelin-Midrouillet, a déclaré la Compagnie de [Localité 4] fautive, mais a débouté M.
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef4bdc5b777c90993141
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La compétence de la juridiction judiciaire a donné lieu à un incident de mise en état soulevé par la SCP Robelin-[B], qui faisait valoir que seul le tribunal administratif était compétent pour connaître
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50998
10 novembre 2022
10 novembre 2022
CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : Q 22-13.441 Demandeur(s) : la société Start sécurité Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Roncelin
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52171
12 novembre 1998
12 novembre 1998
margin-bottom:4pt; text-indent:35.45pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH ( ) 440 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35328/97 ROSELLI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52170
12 novembre 1998
12 novembre 1998
margin-bottom:4pt; text-indent:35.45pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH ( ) 439 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 34874/97 ROSELLI
Source officiellePage 32 sur 147