l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association actions éducatives préventives Nord 76 (AAEP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1997 par la cour d'appel de Rouen

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de pavage et des asphaltes de Paris (SPAPA), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Rouen

l'Association de gestion des services municipaux d'animation (AGESMA), dont le siège est Place de l'Hôtel de Ville, mairie, 76600 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MPG, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Rouen

embauche ; que contestant la qualification retenue par l'employeur, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

prud'hommes pour obtenir le paiement de primes de panier afférentes aux périodes pendant lesquelles il a exercé ses mandats ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen

DS SMITH PAPER ROUEN C/ CPAM DU HAVRE Expéditions exécutoires à - S.A.S. DS SMITH PAPER ROUEN - Me ABDOU - CPAM DU HAVRE DEMANDEUR S.A.S.

2ème Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 22 MAI 2008 No 2008/206 Rôle No 07/13465 Société DE RUITER'S NEW ROSES INTERNATIONAL BV Société DE RUITER'S NIEUWE ROZEN BV C/ Société STAR 2000

marque déposée le 21 juin 1994, et enregistrée sous le n° 94 525 583, pour désigner en classes 5 et 29 les aliments pour bébés, le lait et les produits laitiers, une marque constituée de la couleur "rose

provisoire pour six mois à compter du 9 avril 2005 à 0 heure ; "aux motifs que l'examen du procès-verbal du débat contradictoire, en date du 5 avril 2005, révèle qu'il a été expressément noté que Me Rose

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 03-17.852 et 03-16.266 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2003), que la société Le Diamant Rose

L..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 juillet 2016, qui, sur renvoi après cassation ( Crim., 8 juin 2016, n° 16-81.914), dans la procédure suivie

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MF PRODUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1994, qui les a condamnés, le premier à 18 mois d'emprisonnement dont 17 mois avec sursis, 200 000 francs

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Rouen à sa demande

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des rapports effectués par l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sur la cour d'appel de Rouen

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de L'Haÿ-les-Roses à sa demande

________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle 76040 ROUEN Représentant : Mme CARTERET (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir

Monrovia (Libéria), chez AUSEA SHIPPING COMPANY, ..., 2°/ la société TRAMAR INC, dont le siège est au Pirée (Grèce), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Rouen