Philippe X..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° 8911.200/N formé par la société anonyme Rolin-Bainson, dont le siège est ..., en cassation d'une même ordonnance rendue le 19 septembre 1988 par le

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C B, représenté par Me Robin, demande au tribunal 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône d'exécuter le jugement n° 1700695 du 11 décembre 2018 du tribunal administratif de Lyon, sous astreinte de 50 euros

C..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) à titre principal

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2023.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2023.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2023.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Robin Y... et de la B...                

Les associations Paysage de France et Robin des Bois sont intervenues volontairement à l'instance initiée par Mme [G], M. [A] et l'association RENARD.

Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Jennifer KERMARREC Greffière : Madame Rozenn

CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Greffière : Madame Rozenn

Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/11626 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6Q Monsieur [T] [R] Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Cicmen, - et les observations de Me Richebourg, substituant Me Rosin, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 21 novembre 2024, dont Mme A...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

C... a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Rosin, représentant Mme A..., qui reprend les développements de la requête, présentés en présence de Me Rosin par Mme D... élève avocate.

A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide