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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67f605d90693b6995965628a
8 avril 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
65b0b9b08d0ccf000877e46f
23 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6ème chambre
DTA_2103031_20221122
22 novembre 2022
ou d'un contrat comparable ; en sa qualité de gérant majoritaire, il avait, en effet, le statut de travailleur non salarié ; le contrat de cession de clientèle civile conclut avec la Selarl Cabinet Michel
8ème chambre
DTA_2205608_20251212
12 décembre 2025
Frindel, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.
65a0e8595bbe450008b2cca5
10 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
5ème chambre sociale PH
62c52987a2c42363790799fd
5 juillet 2022
Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER
1ère chambre
DTA_2500868_20250725
25 juillet 2025
Dans ces conditions, alors que le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier a considéré en 2020 que M.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2302127_20231128
28 novembre 2023
ordonnance, de libérer le logement qu'ils occupent dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association Saint Michel
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a82
21 novembre 2007
non-paiement du prix SORECA AUTOMOBILES C/ SAS CODIVA -VENANT AUX DROITS DE LA SAS COMTE AUTOMOBILE PARTIES EN CAUSE : SAS SORECA AUTOMOBILES, ayant son siège 47 Avenue Prost - 39000 LONS-LE-SAUNIER
63be62d913ef607c90ab636c
10 janvier 2023
Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre, ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, magistrat rédacteur et Dominique RUBEY, vice président placé.
63c256630bfda47c90075ee4
ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et MONSIEUR Dominique Rubey, vice-président placé GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0427JUD002141302
27 avril 2004
    Following the decision of this Court in Saunders v.
64549e57eedb07d0f8185eab
3 mai 2023
Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.
642e6398826f3a04f5216767
5 avril 2023
6866138427f49a37ec714ec8
2 juillet 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Bénédicte MANTEAUX , Conseillers. Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Chambre Civile
62c52989a2c4236379079a49
la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège 8 rue Louis Armand 75015 PARIS cedex représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Michel
6253cbc4bd3db21cbdd8e333
19 mai 2010
ALCATEL CIT 7/ 9 Avenue Morane Saulnier 78141 VELIZY CEDEX représentée par Me Elisabeth LAHERRE 24 Rue Clément Marot 75008 PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 53 INTIMEE *******
6253c95cbd3db21cbdd8810c
15 février 2006
rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PERIGNON, Conseiller Madame HOLMAN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame SANNIER
DTA_2209589_20251003
3 octobre 2025
Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un courrier du 15 juin 2022, M.
DTA_2203328_20260504
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, rapporteure ; - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
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