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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 137 résultats pour « Sabine ROIG PREMIER »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication.
Article D147-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 92
-Le Conseil national de la protection de l'enfance est placé auprès du Premier ministre.
Article Annexe
Secrétariat général du Gouvernement et direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.
Article R917-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 03
Le premier et le deuxième alinéa de l'article R. 711-71 sont remplacés par les dispositions suivantes :
Article L181-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 12
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 121-5, le premier alinéa est ainsi rédigé :
Article L181-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 15
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 135-9, le premier alinéa est ainsi rédigé :
Article R312-69-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 86 > 82
Le comité de gestion est composé du premier président, du procureur général et du directeur de greffe.
Article D1272-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 15
Sont sécurisés au sens du premier alinéa de l'article L. 1272-2, les équipements de stationnement pour les vélos :
Article R112-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 78
Les agents contractuels concourant à l'exercice de certification prêtent serment devant le premier président.
Article R2311-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 51
Le Premier ministre définit par arrêté les mesures nécessaires à la protection du secret de la défense nationale.
Article Annexe I
cru R 50 AUXEY-DURESSES R 50 AUXEY-DURESSES + mention premier cru R 48 BEAUNE R 53 BEAUNE + mention premier cru R 51 BLAGNY R 52 BLAGNY + mention premier cru R 50 CHASSAGNE-MONTRACHET R 52 CHASSAGNE-MONTRACHET + mention premier cru R
premier cru B 51 Musigny B 44 Aloxe-Corton B 55 Aloxe-Corton + mention premier cru B 52 Auxey-Duresses B 55 Auxey-Duresses + mention premier cru B 54 Beaune B 55 Beaune + mention premier cru B
Article 9
Lorsque, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa du présent article, le siège ne peut être pourvu par le premier suppléant, le second suppléant remplace le membre titulaire, Si, pour les mêmes motifs, le second suppléant n'est pas en mesure
Article 49 ter
Toutefois, si ce motif prend effet le premier jour du mois, la perte définitive prend effet ce même jour.
Article 8
Lorsque, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa du présent article, le siège ne peut être pourvu par le premier suppléant, le second suppléant remplace le membre titulaire.
Article 906-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 25
Le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président statue par ordonnance revêtue de l'autorité de la chose jugée au principal relativement à la contestation qu'elle tranche.
Article D742-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 72
L'affiliation à l'assurance volontaire prend effet, sous réserve des dispositions des alinéas suivants, à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la demande.
Article L366-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 32
Un décret fixe les statuts types, les conditions d'agrément et de contrôle de l'association nationale ou des associations mentionnées au premier alinéa.
Article R316-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46
Les armes, munitions et leurs éléments mentionnés au premier alinéa qui figurent sur la liste mentionnée au second alinéa de l'article L. 2335-9 du code de la défense sont dispensés de la procédure d'autorisation de transfert de produits liés à la défense
Article 222-9
Les autres personnes morales françaises rendent publiques les informations relevant des matières mentionnées au premier alinéa dans les mêmes conditions que celles mentionnées au premier alinéa si elles sont tenues de déposer leurs comptes au greffe du
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