DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GABRIEL X..., MARCHAND DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION, QUI ETAIT DEVENU, AU DEBUT DE 1970, CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF POUR LA VIENNE DE LA SOCIETE SADUR

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 25 février 2015 la société Sade, compagnie générale de travaux d'hydraulique (la société Sade) s'est vue confier par le syndicat intercommunal de distribution

DE L'ESPECE EN METTANT A LA CHARGE DE LA SOCIETE SADE Z...

Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques déclare se désister des conclusions de sa requête.

déclarations faites devant les services de la gendarmerie à l'exception du fait qu'il avait alcoolisé sa fille, ce qu'il contestait maintenant ; que s'agissant des violences, il les résumait ainsi : "je sais

N° 11/02868 AFFAIRE : Société Anonyme du DOMAINE IMMOBILIER DE LA MUETTE 'SADIM' C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETITROSNE 'S.I.A.H.'

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic le Cabinet SADA, dont le siège est situé à [Adresse 3].

du Nord de la France, 16°/ la société Sade, Compagnie générale des exploitations de l'Est de la France, 17°/ la société Sade, Compagnie générale des exploitations du Languedoc Roussillon, 18°/ la société

Sur les appels en garantie : En ce qui concerne l'appel formé par la société Sade Cgth : 18.

Il résulte de tout ce qui précède que la société SADE CGTH n'est pas fondée à demander l'annulation des titres de recettes attaqués.

SAGIR, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sade

A à la requête de la COMMUNE DE SADA : Considérant que la requête de la COMMUNE DE SADA a été soutenue, lors de l'audience de référé, par un avocat au Conseil d'Etat ; qu'ainsi la fin de non-recevoir opposée

La société SADA a accusé réception de cette volonté de résiliation tout en rappelant que cette demande ne pouvait prospérer comme prématurée.

LACOURIE, greffier, avons entendu: Saada X...

... au moyen d'un prêt consenti par la Banque pour la construction et l'équipement (CGIB) ; que cet appartement était assuré contre l'incendie auprès de la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA

Marie Dolorès X..., épouse Y..., demeurant ..., 4°/ de la Coopérative Tempe Lait, dont le siège est 82000 Montauban, 5°/ de la société Sada, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Par un arrêt n° 16PA02792 du 29 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société SADE contre ce jugement.

B C, représenté par Me Mereau, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la Métropole Européenne de Lille et la société SADE CGTH à lui verser la somme de 8 030 euros en réparation des préjudices