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1 038 résultats pour « Saedi Omid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01075_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il soutient que : -les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré de l'erreur de fait en ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français ; En ce qui concerne la décision

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00957_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dans la mesure où le tribunal a omis de répondre aux conclusions dirigées contre la décision portant interdiction de retour sur le territoire français ;

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1103JUD001130003

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Or, selon la cour d’appel, le juge du fond avait omis de rechercher activement les témoins et s’était borné à leur envoyer une convocation à une adresse en Pologne.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD004696707

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

La manifestation de samedi, amènera-t-elle à une modification de la ligne du Gouvernement   ?

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b803bd1fb03057d9a4dee

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[E] 'car elle ne supportait plus les réflexions de Sev'; - un courrier de Mme [M] du 25 septembre 2012 énonçant diverses critiques à l'égard de la salariée: elle l'appelait tous les vendredis et samedis

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1b38ac3a658931de69

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[H] produit les horaires d'ouverture de la POISSONNERIE [F], définis à compter du 12 mars 2021, soit du mardi au samedi de 8H à 13h le matin, de 16h30 à 19H30 l'après-midi, sauf le jeudi de 16h à 19h30

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6688de7c676b73dd81b9737c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] a à cette occasion relaté travailler du mardi au samedi de 10 heures à 14h30 et de 18 heures à 23 heures ou 23h30 les vendredis et samedis ; - un extrait de page internet daté du 12 septembre 2018

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e428a553798000884706d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En revanche, les échanges de courriels et SMS produits établissent que le président directeur général adjoint, Monsieur [B], ne se privait pas de solliciter Mme [V] les samedis (courriel du samedi 26 octobre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01416_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

En particulier, le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les requérants, n'a pas omis de répondre au moyen tiré des inconvénients excessifs de l'opération par rapport

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP002190393

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

D.H., arrêt Saïdi du 20 septembre 1993, série A n° 261-C, p. 56, par. 43 ; voir aussi Cour eur. D.H., arrêt Isgrò du 19 février 1991, série A n° 194-A, p. 12, par. 34).   58.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed7dfb0689189f8504c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

un relevé informatique de la durée quotidienne de travail, dénommé Timesheet Report, - un tableau détaillant un nombre d'heures travaillées et des heures supplémentaires du lundi au dimanche, ou du samedi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0721JUD001276902

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Autriche , §§   31 ‑ 33,   24 novembre 1986, série A n o 110   ; Saïdi c. France , §§ 43-44, 20   septembre 1993, série A n o 261-C   ; Van Mechelen et autres c.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a581

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vous avez omis de joindre le constat d'assurance à la compagnie. Afin de traiter le dossier, la compagnie vous a relancée par courrier vous demandant le constat d'assurance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d46fcdc6046d4736118a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

embauché Monsieur [G] [I] en qualité d'agent de tri et de manutention à temps partiel sur la base d'un horaire de 104 heures mensuelles, soit 24 heures par semaine, réparties à hauteur de 4 h du lundi au samedi

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d47ccdc6046d47361274

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

embauché Monsieur [X] [O] en qualité d'agent de tri et de manutention à temps partiel sur la base d'un horaire de 104 heures mensuelles, soit 24 heures par semaine, réparties à hauteur de 4 h du lundi au samedi

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d490cdc6046d473613bd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

embauché Monsieur [L] [P] en qualité d'agent de tri et de manutention à temps partiel sur la base d'un horaire de 104 heures mensuelles, soit 24 heures par semaine, réparties à hauteur de 4 h du lundi au samedi

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d671cdc6046d47363f9e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

embauché Madame [D] [K] en qualité d'agent de tri et de manutention à temps partiel sur la base d'un horaire de 104 heures mensuelles, soit 24 heures par semaine, réparties à hauteur de 4 h du lundi au samedi

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d678cdc6046d47364000

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

embauché Monsieur [W] [K] en qualité d'agent de tri et de manutention à temps partiel sur la base d'un horaire de 104 heures mensuelles, soit 24 heures par semaine, réparties à hauteur de 4 h du lundi au samedi

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d67ecdc6046d4736409f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

embauché Monsieur [N] [H] en qualité d'agent de tri et de manutention à temps partiel sur la base d'un horaire de 104 heures mensuelles, soit 24 heures par semaine, réparties à hauteur de 4 h du lundi au samedi

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d684cdc6046d47364165

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

embauché Monsieur [J] [X] en qualité d'agent de tri et de manutention à temps partiel sur la base d'un horaire de 104 heures mensuelles, soit 24 heures par semaine, réparties à hauteur de 4 h du lundi au samedi

Source officielle