Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 novembre 2022, en présence de Mme Sambake, greffière: - le rapport de Mme C ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 avril 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Legrand substituant Me Saligari

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Sambre Avesnois : 3.

SAMAB, S.C.A. TERRENA C/ [B], S.E.L.A.R.L. SLEMJ, S.E.L.A.R.L.

cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ La société anonyme dite Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'INSTITUT FRANÇAIS DE SAMBO, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sambre environnement, dont l'objet social consiste en la collecte des ordures ménagères

X... n'a été acquise par la Société "Usines et Acieries de Sambre-et-Meuse" ; Article ler : La requête de la Société "Usines et Acieries de Sambre-et-Meuse" est rejetée.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), ayant siège ...

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu 22 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de : 18/ la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social

, l'association syndicale libre des résidences Tonga et Samoa, a désigné M.

en ses trois branches, réunis : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Samda pris en ses trois dernières branches : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société d'Assurances Modernes des Agriculteurs (SAMDA), dont le siège est

Y... et sa requête présentée devant le tribunal administratif sont fondées sur la même question ; qui est de savoir si les livraisons effectuées en 1996 par la société 3 DIS, au profit des sociétés Savibel

personnes physiques ou morales qui lui seraient substituées et pour lesquelles il se porte fort soit devenu définitivement propriétaire des biens et droits immobiliers dépendant de l'immeuble sis à Sarcelles

SAMB, demeurant SICAP Liberté 5, n° 5542 à Dakar (Sénégal) ; M.

administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Polyclinique du Val de Sambre les dépens de l'instance.

X..., engagé en août 1976 par la Société d'aménagement et de construction de bâtiments agricoles (SACBA) et y occupant en dernier lieu le poste de chef des ventes, statut cadre, a fait valoir ses droits

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Sambre-Avesnois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La liquidation judiciaire de la SAS SAMBO doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L. 640-1 du code de commerce.