Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JUCHLO, - les conclusions de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme F..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme V... et de Mmes X... et O...

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, son avocat, au titre des

[T], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50319 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

copropriétaires [Adresse 1], représenté par le cabinet Philippe Bleriot, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [Z] épouse [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [M], épouse [F], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [W] et de M.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.

] [H], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Ayants droits de Mme [R] [X] veuve [H] Dans l'instance concernant en outre : Mme [J] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

avocats à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [J], agissant tant à titre personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société [J] "société en liquidation", ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Leperchey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association ADEF Résidences, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [O] [K], après

[S] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Le Clémenceau, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.