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1 049 résultats pour « Scapin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

63c10508bf9fd47c90a13568

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

concernant le poignet gauche, avec un taux d'incapacité permanente de 10%, - les lésions constatées à la suite de l'accident du 16 décembre 2014 : fracture du poignet droit, intervention pour entorse scapho-lunaire

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62721984228a02057de67699

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il a été frappé par huit policiers, il a subi une strangulation, en isolement, il s'est scarifié partout sur le corps avec une lame. Il ne veut pas rester en isolement sinon il se suicide.

Source officielle
TJ

CIVI

67117b04987bf19d03111507

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Souffrant d'une rupture complète du ligament scapho-lunaire droit, il a subi une intervention chirurgicale le 27 novembre 2020.

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd44e0040aa37361d14

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Sur la vulnérabilité, la question ne s’est as posé alors qu’il a des problèmes psychologiques et qu’il se scarifie. Cela aurait dû être posé ab initio. A l’issue de la GAV il y a eu un classement 21.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0797

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

SADA - SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCES dont le siège est 4 rue Scatisse 3000 NIMES et pour signification en son établissement secondaire 102 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représentée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f01

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[H] [N], salarié intérimaire employé par la SAS [15] a déclaré auprès de la [7] (ci-après la [10] ou la caisse) de l'[Localité 5] une pathologie « diastasis scapho-lunaire », en joignant à sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500733_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

, de la société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction, de la société Le Marivel, du cabinet Vila, de la société immobilière 3F, de la société Team conseil, de la société Scaprim

Source officielle
CA

2e Chambre

6033cb72812a357d928f63f2

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

BH SERVICES, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julien SCAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE SAS EUROMAT'EQUIP

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05653

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

départemental de sécurité routière de Saône-et-Loire, qui effectuent un service de police de la route sur la [Adresse 2], procèdent au contrôle d'un véhicule composé d'un tracteur de marque Scania

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f68

Appel

7 février 2007

7 février 2007

SADA ASSURANCES dont le siège social est 4, Rue Scatisse 30934 NIMES CEDEX 9 agissant poursuites et diligences de Monsieur Jérôme COGGIA, Président de son Directoire, en exercice domicilié en cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d5

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Le camion immatriculé 6615 WL 71 appartenant à la société SCANIA, dont la SA BARDY BRESSE était locataire, a été détruit lors d'un incendie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e6

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

directeur de l'Agence Juridique Interrégionale Méditerranée, demeurant 34 Rue du Commandant Mouchotte - 75014 PARIS représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Régine SCAPEL-GRAIL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903702_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

sociétés, la société de droit luxembourgeois Logan Estates et les sociétés de droit danois Portius Bygninger APS, Sakso Tower APS, Domus Lumos APS, Ventura Gates APS, Quo House APS, Dom Immobilia APS et Scania

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1954

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Relevant factors in his case were the fact that his father had signed a document to secure his release which logically would have been retained by the Sri   Lankan authorities, the presence of scarring

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0217JUD005851000

Admin. suprême

17 février 2004

17 février 2004

    Scarring 44.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e668cdc6046d470ca872

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Scanner : protrusion du disque L5-S1 surtout postéro-latérale droite et foraminale droite mais avec un début à gauche' avec prescription de soins sans arrêt de travail jusqu'au 30 avril 2020.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de858fcdc6046d473c227d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il souhaite être hospitalisé en neurologie compte tenu de sa neuropathie et de la nécessité d’effectuer urgemment des examens complémentaires (bilan cognitif, scanner cérébral).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00905

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

démagnétisé le produit en le scannant ; que les juges ajoutent que le procès-verbal de constat d'huissier démontre le recours par la prévenue à deux autres pratiques frauduleuses consistant, d'une part, à scanner

Source officielle
CC

civ3

61372351cd580146774083d8

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Le Grand Mail, 34080 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société civile de placement immobilier (SCPI

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140669

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux soins reçus à l'hôpital Saint-Joseph, à la suite de son accident du travail en date du 19 septembre 2001, avec notamment les résultats du scanner

Source officielle

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