CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
63c10508bf9fd47c90a13568
12 janvier 2023
concernant le poignet gauche, avec un taux d'incapacité permanente de 10%, - les lésions constatées à la suite de l'accident du 16 décembre 2014 : fracture du poignet droit, intervention pour entorse scapho-lunaire
Chambre des Etrangers
62721984228a02057de67699
3 mai 2022
Il a été frappé par huit policiers, il a subi une strangulation, en isolement, il s'est scarifié partout sur le corps avec une lame. Il ne veut pas rester en isolement sinon il se suicide.
CIVI
67117b04987bf19d03111507
15 octobre 2024
Souffrant d'une rupture complète du ligament scapho-lunaire droit, il a subi une intervention chirurgicale le 27 novembre 2020.
JLD
67f42dd44e0040aa37361d14
6 avril 2025
Sur la vulnérabilité, la question ne s’est as posé alors qu’il a des problèmes psychologiques et qu’il se scarifie. Cela aurait dû être posé ab initio. A l’issue de la GAV il y a eu un classement 21.
Service des référés
65833fb53ea7c8c1129c0797
20 décembre 2023
SADA - SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCES dont le siège est 4 rue Scatisse 3000 NIMES et pour signification en son établissement secondaire 102 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représentée
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3f01
23 octobre 2025
[H] [N], salarié intérimaire employé par la SAS [15] a déclaré auprès de la [7] (ci-après la [10] ou la caisse) de l'[Localité 5] une pathologie « diastasis scapho-lunaire », en joignant à sa demande de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500733_20250131
31 janvier 2025
, de la société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction, de la société Le Marivel, du cabinet Vila, de la société immobilière 3F, de la société Team conseil, de la société Scaprim
2e Chambre
6033cb72812a357d928f63f2
30 mars 2017
BH SERVICES, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julien SCAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE SAS EUROMAT'EQUIP
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05653
13 décembre 2016
départemental de sécurité routière de Saône-et-Loire, qui effectuent un service de police de la route sur la [Adresse 2], procèdent au contrôle d'un véhicule composé d'un tracteur de marque Scania
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f68
7 février 2007
SADA ASSURANCES dont le siège social est 4, Rue Scatisse 30934 NIMES CEDEX 9 agissant poursuites et diligences de Monsieur Jérôme COGGIA, Président de son Directoire, en exercice domicilié en cette
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d5
23 janvier 2008
. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Le camion immatriculé 6615 WL 71 appartenant à la société SCANIA, dont la SA BARDY BRESSE était locataire, a été détruit lors d'un incendie
6253ca8abd3db21cbdd8b4e6
8 novembre 2007
directeur de l'Agence Juridique Interrégionale Méditerranée, demeurant 34 Rue du Commandant Mouchotte - 75014 PARIS représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Régine SCAPEL-GRAIL
1ère chambre
DTA_1903702_20220922
22 septembre 2022
sociétés, la société de droit luxembourgeois Logan Estates et les sociétés de droit danois Portius Bygninger APS, Sakso Tower APS, Domus Lumos APS, Ventura Gates APS, Quo House APS, Dom Immobilia APS et Scania
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1954
17 juillet 2008
Relevant factors in his case were the fact that his father had signed a document to secure his release which logically would have been retained by the Sri   Lankan authorities, the presence of scarring
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0217JUD005851000
17 février 2004
    Scarring 44.
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e668cdc6046d470ca872
29 avril 2026
Scanner : protrusion du disque L5-S1 surtout postéro-latérale droite et foraminale droite mais avec un début à gauche' avec prescription de soins sans arrêt de travail jusqu'au 30 avril 2020.
Juge Libertés Détention
69de858fcdc6046d473c227d
13 avril 2026
Il souhaite être hospitalisé en neurologie compte tenu de sa neuropathie et de la nécessité d’effectuer urgemment des examens complémentaires (bilan cognitif, scanner cérébral).
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00905
29 mai 2019
démagnétisé le produit en le scannant ; que les juges ajoutent que le procès-verbal de constat d'huissier démontre le recours par la prévenue à deux autres pratiques frauduleuses consistant, d'une part, à scanner
civ3
61372351cd580146774083d8
8 avril 1999
Le Grand Mail, 34080 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société civile de placement immobilier (SCPI
Avis
CADA:20140669
13 mars 2014
communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux soins reçus à l'hôpital Saint-Joseph, à la suite de son accident du travail en date du 19 septembre 2001, avec notamment les résultats du scanner
Page 32 sur 53