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20 juillet 1994

rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence "Marina Pointe du Bout", dont le siège est Le Patio - Cluny, Schoelcher

civ2

61372286cd580146773fe061

8 juin 1995

Eugène D..., demeurant rue Schoelcher à Saint-François (Guadeloupe), 3 / Mme Françoise F..., demeurant à Arnouville, Petit-Bourg (Guadeloupe), 4 / Mme Françoise E..., demeurant à Castel, Lamentin

civ2

6137226bcd580146773fcca3

28 mars 1995

Patrice C..., demeurant ..., voie N 7 à Schoelcher (Martinique), 8 ) M.

civ3

6137227acd580146773fd7c1

8 juin 1995

Victor A..., demeurant voie n 7, route de l'Entraide, à Fort-de-France (Martinique), 2 ) de Mme Yvette Y... épouse C..., demeurant quartier Fonds Lahaye, à Schoelcher (Martinique), 3 ) de Mme Fernande

soc

613722c0cd5801467740104a

1 octobre 1996

en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de Mme Monique X... , épouse Y..., ayant demeuré Résidence Studiotel C13 "Caroline à Terreville, 97233 Schoelcher

Juge Unique

DTA_2200167_20230131

31 janvier 2023

Allocataire du revenu de solidarité active, Mme D a emménagé en octobre 2020 dans un appartement à Schoelcher et présenté le 20 mai 2021 une demande d'aide personnelle au logement (APL).

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300476_20231016

16 octobre 2023

2023, Mme A B, représentée par Me Granvorka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, 1°) de condamner l'Etat (services des impôts des particuliers de Fort-de-France Schoelcher

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307499_20230809

9 août 2023

l'obligation de payer la somme globale de 4 567 euros dont procède l'avis à tiers détenteur émis à son encontre le 2 juin 2023 par le comptable du service des impôts des particuliers de Fort-de-France Schoelcher

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400335_20240521

21 mai 2024

B, professeur d'espagnol au lycée de Schoelcher, demande la suspension de la décision du 6 février 2024 par laquelle le ministre de l'Eduction nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400028_20240117

17 janvier 2024

Fait à Schoelcher, le 17 janvier 2024.

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400032_20240117