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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [K] [P], anciennement mandataire ad hoc de la SAS K.O.B., ainsi désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du

Source officielle

Page 32 sur 55

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a749cdc6046d478f464e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

352J-W-B7I-C452N N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude ALEXIS de la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a68cdc6046d47350832

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [Z] prise en la personne de Maître [R] [X] représentée par Monsieur [T] [I], collaborateur Mandataire judiciaire : la SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e863cdc6046d4705a599

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE La société ELOGIE-SIEMP, société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Catherine HENNEQUIN, avocate

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100198

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Par acte du 16 juin 2016, la Bank Tejarat a assigné la SELAS Eric Miellet - Anne Kermagoret, aux droits de laquelle vient la société Ajilex, en responsabilité et indemnisation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'article 6.1 de l'acte réitératif de cession de titres de la SELAS PHARMACIE CENTRALE prévoyait les modalités de paiement du prix provisoire, avec valorisation de l'intégralité des actions arrondis à

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC007358312

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

Mirko ĐUROVIĆ 06/02/1955 Serbian The Municipal Court in Novi Pazar P1.no.114/09 of 24 April 2009 The Court of First Instance in Novi Pazar 20-I.no.2038/11 of 18 November 2011   75955/12 21/11/2012 Sefida

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

634f95d0b5afe5adfff28b58

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

judiciaire du 29 septembre 2010 clôturée le 19 janvier 2015), Groupe [I] finance (liquidation judiciaire du 8 décembre 2010 clôturée le 21 février 2014, Licom (liquidation judiciaire du 3 septembre 2013) et Sefina

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0105DEC004051698

Admin. suprême

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Il l’injuria, la secoua, lui tira les cheveux, la frappa sur la tête, lui pinça la chair des bras et enfin il lui cracha au visage.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ecfbcdc6046d478c2090

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [X], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed59cdc6046d478c27cc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [H], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edabcdc6046d478c2e98

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Q], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee14cdc6046d478c3852

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee53cdc6046d478c3d7a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 3] [Localité 1], Comparaissant par Maître [E], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [N], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee6fcdc6046d478c3fd4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee8ccdc6046d478c41ff

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [H], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1eea9cdc6046d478c442d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f749edcdc6046d47718c49

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ENTRE : L'ETAT FRANÇAIS, représentée par le Préfet de Région, agissant par la DEAL MARTINIQUE [Adresse 1] [Adresse 2] SCHOELCHER Représenté la SELAS ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT agissant par Maître Alban-Kévin

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d5b7cdc6046d477f94dc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [F] [M], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7de88cdc6046d47802bbf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [O] [J], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, déclare avoir un avis réservé sur la procédure.

Source officielle