Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 236 Me Elisa DE BERNARD

nationalité Française demeurant [Adresse 13] Madame [S] [O] épouse [M] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Aurélie BLONDE, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Simon

VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 08 Février 2010, Monsieur Bernard VIGNY

COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Bernard

. ; 9°) Madame Simone, Andrée U... épouse Y..., demeurant à Paris (15e), ... ; 10°) Monsieur Jean-Paul P... ; 11°) Madame Monique V..., épouse P..., demeurant ensemble à Saverne (Bas-Rhin), ... ; 12°)

. ; 3°) Mademoiselle Paulette, Simone X..., demeurant à Pamiers (Ariège), ..., assistée de son tuteur Monsieur Claude X... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les

Simon XQ..., demeurant ..., 48 / de M. Dominique P..., demeurant HLM bâtiment E, Place de la Mairie, 20240 Ghisonaccia, 49 / de M.

Michel BESNARD, M. Jacques Y... demeurant ..., M. Christian Z... demeurant ..., Mme Catherine A... demeurant ..., M. Félix B... demeurant ..., Mme Françoise C... demeurant ..., M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N° 2014/849 Rôle N° 13/06092 [M], [W], [L] [B] C/ SA SOCIETE GENERALE SCP BERTON BERNARD

SIMON , Z... LUCIEN , DEMEURANT TOUS A TELHOUET-EN-PAIMPONT, XE... JOSEPH , DEMEURANT A MAXENT, E... ERNEST , Q... PIERRE , LA DAME VEUVE XX..., LE SIEUR XB..., LES DAMES L...

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFW5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02827 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1989, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

formé par la société LIEM, dont le siège est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1985 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de : 1°) Madame Simone

Simone, demeurant ... (Aude), 7°) Mme J... épouse YJ... O..., demeurant la Devèze, route d'Alet à Limoux (Aude), 8°) M. XC... René, demeurant ... (Aude), 9°) Mme OLIVIER épouse L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Simone Y..., épouse C..., demeurant Cité du Bourget Nord,

personne de son président ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabienne Menu, membre de la SCP Action Conseils, avocat au barreau de Valenciennes assistée de Me Bernard

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON